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Projet de loi « ELAN » : la commission de la culture souhaite concilier les impératifs de développement économique et de préservation du patrimoine


Jeudi 19 avril 2018

Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde1 consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui sera examiné par le Parlement au cours des prochaines semaines.

Traduisant les inquiétudes unanimes des membres de la commission, sa présidente, Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) a regretté qu’ "Au motif d’accélérer et de faciliter les demandes d’urbanisme ou d’accompagner l’évolution du secteur du logement social, le projet de loi ELAN détricote de fait les équilibres de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en matière de préservation du patrimoine, de qualité architecturale et d’amélioration du cadre de vie, dont les effets commencent tout juste à se faire sentir".

Comme l’a expliqué Jean-Pierre Leleux (Les Républicains - Alpes-Maritimes), rapporteur, avec Françoise Férat (UC - Marne), de la LCAP, " les brèches qu’ouvre le projet de loi dans l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sont dangereuses pour nos centres-villes et centres-bourgs, alors que l’impact de la valorisation du patrimoine sur le développement économique des territoires est de plus en plus reconnu. Mieux vaudrait améliorer le dialogue entre l’ABF, les élus et les opérateurs en amont des projets".


1 Cette table-ronde réunissait Saadia Tamelikecht et Jean-Lucien Guenoun, vice-présidents de l’Association nationale des Architectes des bâtiments de France, Christine Leconte et Pierre Fabry, respectivement, présidente et délégué général de l’ordre des architectes d’Ile-de-France, Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de La Sologne-des-Rivières au nom de l’Association des maires de France, Alain de la Bretesche, président délégué de Patrimoine-Environnement, Yves Dauge, président de l’Association nationale des biens français du patrimoine mondial et Philippe Toussaint, président de l’association des "Vieilles Maisons françaises".

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