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Communiqué du 7 juin 2010



COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ: GÉRARD LARCHER DÉSIGNE JEAN-JACQUES HYEST, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT

Gérard Larcher a désigné aujourd'hui Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, Sénateur de Seine-et-Marne, pour siéger à la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) en remplacement d'Hubert Haenel, devenu membre du Conseil constitutionnel.

Autorité administrative indépendante, la CNCIS contrôle la légalité des autorisations d'interceptions, a priori et a posteriori, et se doit de conjuguer les exigences de sécurité et la protection de la liberté.

C'est pourquoi, Gérard Larcher, Président du Sénat, en tant qu'une des autorités, avec le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale, chargée de désigner un de ses membres, a nommé un spécialiste unanimement reconnu des questions de respect des libertés fondamentales, de conscience et d'expression. « Jean-Jacques Hyest rassemble toutes les qualités et l'expérience pour assurer cette mission qui nécessite à la fois un grand sens des responsabilités et une exigence d'éthique sans faille » a indiqué Gérard Larcher.

Jean-Jacques Hyest siègera jusqu'en septembre 2011, date du prochain renouvellement du Sénat, comme le stipule l'article 125 de la loi du 9 juillet 2004. Son mandat ne sera pas renouvelable.

Contact presse :
Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82
Sébastien Evain, Chargé de mission pour la communication et la presse : 01 42 34 27 14