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Audition du Défenseur des droits : restaurer l’accès au droit et aux services publics dans les territoires


Jeudi 21 mars 2019

Réunie le 20 mars 2019 sous la présidence de M. Philippe Bas, la commission des lois a entendu M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d’activité pour 2018.

À cette occasion, le Défenseur des droits a insisté notamment sur le recul de l’accès aux services publics, qui sape progressivement la cohésion sociale, et prend des formes multiples : accès aux droits entravé par la dématérialisation et le silence des administrations, privatisation des services publics et restriction de leurs moyens, déserts médicaux et refus de soins, difficultés des services à faire face à l’afflux de demandes ou encore complexité des dispositifs, etc.

M. Philippe Bas s’est déclaré particulièrement préoccupé par ces reculs : "Le bilan dressé par le réseau des délégués du Défenseur des droits est sévère, mais il correspond aux témoignages que les parlementaires recueillent dans les départements. L’évolution est inquiétante. Dans les territoires éloignés des centres urbains, tout particulièrement, les difficultés d’accès aux administrations et le recul des services publics donnent à nos concitoyens un insupportable sentiment d’abandon."

Selon la commission, si la dématérialisation des procédures peut constituer une réelle mesure de simplification pour l’accomplissement de certaines formalités administratives, elle ne saurait pour autant conduire à supprimer l’indispensable présence d’implantations physiques des services publics dans les territoires. Cette démarche ne doit pas créer de nouveaux "oubliés de la République numérique" et ne pas déshumaniser davantage les services administratifs de l’État et des collectivités. Le Sénat est constamment vigilant pour que soit restauré cet accès pour tous aux services publics.

L’audition du Défenseur des droits a également été l’occasion d’évoquer les préconisations de celui-ci sur les méthodes de maintien de l’ordre, sur l’usage de la force lors des manifestations sur la voie publique, et sur l’usage de "lanceurs de balle de défense" (LBD), dans le contexte des violences des dernières semaines.

 

M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.

 

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