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Facebook et Google devant la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique


Jeudi 18 juillet 2019

Les États et les GAFAM : une dangereuse concurrence ?

Le président Franck Montaugé et Pierre Ouzoulias se sont interrogés sur "les velléités de Facebook et de Google de supplanter les États". Plusieurs membres de la commission d’enquête, notamment Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ont rappelé que "la confiance des utilisateurs était largement érodée après de multiples scandales  et les nombreuses condamnations au versement de fortes amendes".

Les entreprises brandissent la responsabilité de leurs utilisateurs, dont le consentement éclairé est requis, ou celle des pouvoirs publics, qui ne réguleraient pas assez les conditions de développement des plateformes. C’est oublier que le consentement des utilisateurs a été imposé de haute lutte par le RGPD, réglementation d’ailleurs largement combattue à ses origines par les géants du numérique et par les États-Unis.

Les auditions de Facebook et Google : les interrogations de la commission d’enquête demeurent entières

Protection de la vie privée et des données personnelles ; accès aux algorithmes ; atteintes aux règles de la concurrence ; création monétaire et corégulation des contenus… Sur tous ces sujets, au cœur des enjeux de souveraineté, les grandes entreprises du numérique sont devenues incontournables. "Ne devrions-nous pas arrêter l’hémorragie des pépites technologiques françaises ou européennes rachetées par les Gafam ?" a ainsi demandé Patrick Chaize.

Les réponses de Google ou Facebook sont loin d’avoir convaincu les membres de la commission d’enquête. Le rapporteur Gérard Longuet n’a pas obtenu de réponse satisfaisante sur "l’interopérabilité des données, enjeu déterminant du RGPD », encore loin d’être accessible en « un ou deux clics". De même, le président Franck Montaugé est resté sur sa faim quant à « la capacité des utilisateurs à connaître la façon dont leurs données étaient utilisées  et traitées par les algorithmes ». Les deux entreprises ont admis qu’elles devaient encore continuer leurs efforts en matière de transparence. Elles défendent à cet égard leurs efforts et leurs projets, même si c’est là encore oublier que ce n’est qu’une réponse aux obligations imposées par le RGPD.

Cliquez ici pour revoir les auditions de la commission d'enquête.

 

La commission d’enquête sur la souveraineté numérique est présidée par M. Franck Montaugé (Socialiste et Républicain – Gers).

M. Gérard Longuet (Les Républicains – Meuse) est rapporteur de la  commission d’enquête.

M. Patrick Chaize (Les Républicains – Ain), Mme Catherine Morin-Desailly (Union centriste – Seine-Maritime)
et M. Pierre Ouzoulias (CRCE – Hauts-de-Seine) sont membres du bureau de la commission d’enquête.

 

 

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