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La commission des lois du Sénat crée une mission d’information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance


Mercredi 18 novembre 2020

Alors que la crise sanitaire perdure et que les dernières élections ont été marquées par un taux d’abstention record, la question du recours au vote par correspondance "papier" ou au vote électronique pour les élections politiques est posée avec une acuité renouvelée.

La commission des lois du Sénat a, en conséquence, constitué une mission d’information pluraliste pour évaluer la faisabilité du vote à distance, en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021.

Cette mission aura notamment pour objet de s’interroger sur les conditions matérielles d’organisation du vote par correspondance, afin de déterminer dans quelle mesure le secret du vote et la sincérité du scrutin peuvent être pleinement assurés : vérification de l’identité des électeurs, acheminement et suivi des plis jusqu’au bureau de vote, organisation du dépouillement, coûts engendrés, etc.

Pour ce faire, elle auditionnera les services ministériels et des universitaires, ainsi que des acteurs de terrain, à commencer par les opérateurs du service postal. Elle examinera également le fonctionnement du vote par correspondance dans les pays étrangers comme les États-Unis, l’Allemagne ou la Suisse.

La mission d’information comprend 9 sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, majorité comme opposition.

Ainsi que le souligne le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, qui sera rapporteur de la mission : "La gravité de la crise sanitaire nous oblige à examiner toutes les mesures permettant à chaque citoyen de voter en sécurité, tout en assurant la sincérité du vote. Aucune solution ne doit être négligée. La démocratie ne peut pas rester confinée. La commission des lois entend, par ses travaux, permettre au Sénat de se prononcer en toute connaissance de cause".

La mission d’information rendra ses conclusions avant la fin de l’année 2020.

 

M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône) est président de la commission des lois et rapporteur de la mission d’information.
La mission d’information comprend également :
M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), M. Guy Benarroche (Écologiste - Solidarité et territoires - Bouches-du-Rhône), M. Philippe Bonnecarrère (Union centriste - Tarn), Mme Cécile Cukierman (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire), M. Éric Kerrouche (Socialiste, Écologiste et Républicain - Landes), M. Alain Marc (Les Indépendants - République et territoires - Aveyron), M. Alain Richard (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val-d’Oise), M. Jean-Yves Roux (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Alpes de Haute-Provence).

 

 

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