- L'ESSENTIEL
- I. TROISIÈME MARCHÉ EUROPÉEN
POUR LES CENTRES DE DONNÉES, LA FRANCE DOIT MIEUX VALORISER SON
POTENTIEL POUR ATTIRER DES INVESTISSEMENTS ESSENTIELS AU DÉVELOPPEMENT
DE SA FILIÈRE NUMÉRIQUE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI DONT LES DISPOSITIONS
SONT DÉJÀ SATISFAITES OU DONT LA PORTÉE NORMATIVE EST
INCERTAINE
- A. L'ARTICLE 1ER VISE À INCITER LES
ÉLUS LOCAUX À PROPOSER DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
D'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES
- B. L'ARTICLE 2 VISE À ACCROÎTRE
LES IMPÔTS SUR LES CENTRES DE DONNÉES
- C. L'ARTICLE 3 SUR LA VALORISATION DE LA
CHALEUR FATALE EST SATISFAIT PAR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR
L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
- D. UN ARTICLE 4 CRÉANT DES STRUCTURES
NUMÉRIQUES PRIVÉES À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE PEU
OPÉRATIONNELLES
- A. L'ARTICLE 1ER VISE À INCITER LES
ÉLUS LOCAUX À PROPOSER DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
D'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES
- III. POUR SUSCITER DES INVESTISSEMENTS SUR LE SOL
FRANÇAIS, FAVORISER L'ADOPTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 15 DU
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET STABILISER LE
CADRE JURIDIQUE
- I. TROISIÈME MARCHÉ EUROPÉEN
POUR LES CENTRES DE DONNÉES, LA FRANCE DOIT MIEUX VALORISER SON
POTENTIEL POUR ATTIRER DES INVESTISSEMENTS ESSENTIELS AU DÉVELOPPEMENT
DE SA FILIÈRE NUMÉRIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Orientations stratégiques d'implantation des centres de données
dans le document d'orientation et d'objectifs pris en application
du schéma de cohésion territoriale
- Article 2
Prélèvements obligatoires sur les centres de données
- Article 3
Réutilisation de la chaleur fatale produite par les centres de données
- Article 4
Création de structures numériques privées à caractère industriel
et commercial participant au service public de la recherche
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Rapports législatifs
Rapport n° 435 (2025-2026), déposé le