Le résumé
À la demande de Madame Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur la protection des lieux de culte et du patrimoine religieux.
Elle a sollicité à cet effet ses partenaires des assemblées parlementaires du réseau CERDP. 15 pays ont répondu à la requête de la division et ont pu ainsi apporter des contributions précieuses à la réalisation de cette analyse.
Quatre questions étaient posées aux membres du réseau :
- quel est le cadre juridique de la protection des lieux de culte (églises, temples, mosquées, salles de prière, synagogues, lieux de sépulture...) et du patrimoine religieux (objets liturgiques, œuvres d'art, mobilier des édifices religieux...) ?
- les infractions contre les lieux de culte et les biens cultuels donnent-elles lieu à des sanctions spécifiques ? Les vols et/ou dégradations de biens matériels commis dans les lieux de culte sont-ils définis comme des infractions spécifiques ? Quelles sanctions appellent-ils ?
- des mesures de prévention sont-elles mises en place pour protéger ces lieux et ces biens ?
- existe-t-il un suivi statistique des atteintes aux lieux de culte ?
L'analyse ci-après s'est principalement appuyée sur les réponses apportées par le réseau du CERDP ainsi que sur les sources juridiques originales auxquelles renvoyaient certains documents.
