- L'ESSENTIEL
- I. RENFORCER L'ARSENAL LÉGISLATIF AFIN DE
LUTTER CONTRE LES NUISANCES DU QUOTIDIEN
- II. LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LE NARCOTRAFIC
ET LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
- III. DONNER DES MOYENS D'ACTION ADAPTÉS AUX
FORCES DE L'ORDRE, AUX DOUANES ET AUX AGENTS PRIVÉS DE
SÉCURITÉ
- I. RENFORCER L'ARSENAL LÉGISLATIF AFIN DE
LUTTER CONTRE LES NUISANCES DU QUOTIDIEN
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs
- Article 2
Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux
- Article 3
Lutte contre les rodéos motorisés, les refus d'obtempérer et les délits routiers
- Article 4
Renforcement des interdictions administratives de stade
- Article 5
Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement
- Article 6
Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants
- Article 7
Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote
- Article 7 bis
Lutte contre le commerce en ligne illicite de protoxyde d'azote ainsi que de produits explosifs, articles pyrotechniques et précurseurs d'explosifs
- Article 8
Pénalisation des fraudes au système d'immatriculation des véhicules et possibilité d'une suspension administrative de l'autorisation de circuler d'un véhicule en cas de déclaration mensongère
- Article 9
Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière
- Article 10
Intégration des infractions de trafic de médicaments
dans le régime de la criminalité et de la délinquance organisée
- Article 11
Extension du dispositif de partage d'informations entres les procureurs de la République et les services de renseignement
- Article 12
Modification des règles d'aménagement et d'exécution des peines pour certains détenus particuliers
- Article 13
Autoriser une prolongation de garde à vue supplémentaire d'une durée de 24 heures pour les infractions relevant du régime « restreint » de la criminalité et de la délinquance organisée
- Article 14
Création d'une procédure d'urgence pour l'usage de drones
- Article 15
Extension du champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation et allongement de la durée de conservation des données collectées
- Article 16
Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs
- Article 17
Extension des caméras-piétons aux agents des douanes
- Article 18
Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative
- Article 19
Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique
- Article 20
Possibilité pour les agents privés de sécurité de réaliser des inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres
- Article 20 bis (nouveau)
Possibilité pour les agents de surveillance renforcée d'utiliser des chiens dans l'exercice de leurs missions
- Article 21
Expérimentation de l'extension des caméras-piétons à certains agents privés de sécurité
- Article 22
Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière
- Article 23
Suppression de la limitation de durée de conservation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes et octroi de nouvelles prérogatives aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaires adjoints
- Article 24
Transfert de la domiciliation des témoins et victimes d'infractions en commissariat et brigade de gendarmerie, vers des structures déterminées par voie réglementaire
- Article 25 à 33
Coordinations outre-mer
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE M. LAURENT NUNEZ,
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rapports législatifs
Rapport n° 601 (2025-2026), déposé le