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Des comptes sociaux en équilibre instable

Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 627 (2017-2018) - 4 juillet 2018

En intégrant le résultat de la Cades, qui sert à amortir la dette de la sécurité sociale, les comptes de l'ensemble des administrations de sécurité sociale (ASSO) ont retrouvé l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis 2008.

Pour autant, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse, qui n'ont pas connu l'équilibre de leurs comptes depuis 2001, restent, eux, dans une situation de « moindre déficit », d'environ 5 milliards d'euros.

Une part des dépenses sociales, qui sont des dépenses courantes, demeure donc financée, de façon récurrente, par le recours à l'endettement alors que le niveau des prélèvements obligatoires consacré à leur financement représente plus de 24 pour cent du PIB.

Les projections pour 2018 semblent montrer une consolidation de l'amélioration des comptes sociaux, avec notamment un quasi retour à l'équilibre de régime général et du fonds de solidarité vieillesse et une nette réduction du déficit de l'assurance chômage. L'ensemble des ASSO dégagerait un excédent de 0,7 point de PIB.

Néanmoins, la vigilance doit rester de mise pour que les décisions à venir des pouvoirs publics, qu'il s'agisse de dépenses nouvelles ou de la révision des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, ne fragilisent pas le retour à l'équilibre des comptes sociaux ni le remboursement d'une dette qui, toutes administrations confondues, est désormais supérieure à 226 milliards d'euros.

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