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Prospective du pacte social dans l'entreprise

Rapport d'information de M. Joël BOURDIN et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective n° 227 (2010-2011) - 18 janvier 2011

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, a souhaité que la délégation sénatoriale à la Prospective réfléchisse à l'avenir du « pacte social dans l'entreprise ».

Le rapport de M. Joël Bourdin (UMP, Eure) et Mme Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin) alerte sur les effets alarmants d'une prolongation des tendances lourdes observées dans le domaine salarial, managérial, des institutions de l'entreprise, du cadre juridique... sur le travail et les perspectives économiques de la France.

La voie est étroite et seule la mise en oeuvre de politiques publiques coordonnées et inventives permettra de s'extraire de l'ornière salariale, humaine et sociale dans laquelle s'enfonceraient des entreprises toujours plus nombreuses, au préjudice de la compétitivité de l'économie nationale.

S'émanciper des contraintes négatives qui agissent aujourd'hui sur l'entreprise suppose l'avènement d'un modèle de croissance forte et durable impliquant notamment une nouvelle coopération entre le capital et le travail.

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