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Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation

Rapport d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 691 (2010-2011) - 29 juin 2011

Mieux connu de ceux qui le mettent en oeuvre que de ceux qui en bénéficient, le FSE est pourtant une des plus anciennes institutions européennes. En effet, créé par le Traité de Rome en 1957, le FSE est devenu aujourd'hui le principal levier financier de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi.

Destiné au départ à accompagner la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs de la Communauté européenne, le FSE est devenu ensuite, face à la montée du chômage, le pilier de la Stratégie européenne pour l'emploi, elle-même expression de la politique de cohésion.

Le FSE était promis à une réforme drastique par ceux qui souhaitaient le détacher de la politique de cohésion, et en faire le bras armé d'une politique européenne de l'emploi. Il apparaît aujourd'hui que le FSE est plutôt un outil de proximité en matière d'emploi et de formation et qu'à ce titre, il doit être maintenu dans sa configuration actuelle, même si on s'oriente vers une correction de ses points faibles en évoquant une approche davantage basée sur les résultats, une surveillance continue de la gestion des fonds et une forme de proportionnalité entre les exigences administratives et comptables des contrôleurs et l'importance financière des projets soutenus par le FSE.

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