Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcLe fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi
29 juin 2011 :
Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi
( rapport d'information )
- Par M. Richard YUNG
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (152 Koctets)
- Disponible au format PDF (1015 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 691 (2010-2011) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 29 juin 2011
Disponible au format PDF (1015 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LE FSE PERMET LA MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE
DE PROXIMITÉ
- II. LA MISE EN oeUVRE DU FSE EN FRANCE
- A. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FRANÇAIS
- B. UNE MOBILISATION DES CREDITS PLUS DYNAMIQUE
DEPUIS 2008
- C. LES BÉNÉFICIAIRES DU FSE EN FRANCE
EN 2009
- D. UN RECENTRAGE SUR LES ENJEUX ESSENTIELS
- E. ANALYSE DE L'ANNÉE 2009
- 1. Axe 1 : contribuer à l'adaptation
des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20 %
des crédits)
- 2. Axe 2 : améliorer l'accès
à l'emploi des demandeurs d'emploi (35 % des crédits)
- 3. Axe 3 : renforcer la cohésion
sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
(36 % des crédits)
- 4. Axe 4 : investir dans le capital humain et
la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales (6 %
des crédits)
- 1. Axe 1 : contribuer à l'adaptation
des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20 %
des crédits)
- A. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FRANÇAIS
- III. ETAT DES LIEUX EN FRANCE APRES LA CRISE ET
PRECONISATIONS
- IV. LE DÉBAT SUR L'AVENIR DU FSE
- V. CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
- 1. Sur la renationalisation de la politique de
cohésion en général et du FSE en particulier
- 2. Sur le détachement du FSE de la
politique de cohésion et sur la non territorialisation des
crédits
- 3. Sur l'idée de réserver les
crédits du FSE aux États membres les plus pauvres
- 4. Sur l'idée de concentrer prioritairement
les crédits du FSE à la lutte contre la pauvreté
- 5. Sur la durée de la programmation
- 6. Sur le verdissement du FSE
- 7. Sur la possibilité d'exonérer de
l'obligation de cofinancement certains États membres
- 8. Sur la responsabilité budgétaire
et comptable du commissaire aux affaires sociales et à l'emploi
- 9. Sur la nécessaire simplification de la
gestion administrative budgétaire et comptable des crédits du
FSE
- 10. Sur la fusion du FSE et du FEM (Fonds
européen d'ajustement à la mondialisation)
- 11. Sur la régionalisation des
crédits du FSE
- 1. Sur la renationalisation de la politique de
cohésion en général et du FSE en particulier
- I. LE FSE PERMET LA MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE
DE PROXIMITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- A N N E X E S
- ANNEXE 1
LISTE DES AUDITIONS
- ANNEXE 2
SYSTÈME DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU PO FSE « COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI »
(PÉRIODE 2007-2013)
- ANNEXE 3
LA PLACE DU FSE DANS LE BUDGET DE L'UE
- ANNEXE 4
DISTRIBUTION DES CRÉDITS ET CONTRÔLE EN FRANCE
