IV. LE DÉBAT SUR L'AVENIR DU FSE
À l'occasion des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), un débat sur la politique de cohésion et sur l'avenir du FSE s'est engagé.
Ce débat a démarré avec la présentation du « non-papier » italien en mars 2010, l'Italie n'ayant pas caché son attachement à une simplification drastique de l'ensemble des procédures du FSE. La proposition italienne envisage de faire du FSE un outil aussi flexible que possible grâce à une révision générale de l'architecture de l'audit en supprimant certaines autorités aujourd'hui obligatoires. Le débat s'est poursuivi avec les prises de position des commissaires intéressés préconisant une vraie réforme, et celle de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) du Parlement européen, l'Assemblée des régions d'Europe et les États membres du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque) qui, tous, s'opposaient à une réforme qui tendrait à isoler le FSE ou à rompre le lien avec le territoire.
Aujourd'hui, ce débat semble clos et les positions sont concordantes, qu'il s'agisse de la Commission, du Parlement européen ou des États membres. Tous s'accordent sur une simplification nécessaire de la gestion des fonds FSE et un projet de réforme du règlement devrait voir le jour en septembre 2011.
Naturellement, au Parlement européen, les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales sont favorables à une augmentation des crédits du FSE, mais les circonstances ne s'y prêtent pas et on s'oriente vers un statu quo. En outre, en augmentant les crédits du FSE, le risque existe que dans cette enveloppe élargie, on inclut le Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM). Les députés de la commission de l'emploi et des affaires sociales avançaient l'argument qu'il convenait d'augmenter l'enveloppe du FSE pour faire face aux conséquences sociales de la crise et plus particulièrement au chômage et à la pauvreté.
A. L'EUROPE A ENCORE BESOIN D'UN FONDS SOCIAL EUROPÉEN MAIS UNE SIMPLIFICATION DE LA MISE EN oeUVRE EST NÉCESSAIRE
1. La crise est une opportunité pour réformer le FSE
Sous le coup des effets de la crise, chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité de conserver le FSE. Le FSE a accompagné pendant plus de 50 ans les réformes structurelles importantes qui ont amélioré le marché du travail et les systèmes d'éducation et de formation. Par son organisation, il a permis l'installation d'une multitude de microprojets de proximité qui ont amélioré la situation de millions d'individus. Le FSE permet l'exercice d'une solidarité européenne de proximité car, comme le répète volontiers le président Barroso, « personne ne doit être abandonné au bord du chemin » . C'est la raison pour laquelle est abandonnée maintenant l'idée de limiter l'intervention du FSE aux États membres les moins avancés économiquement. En effet, la pauvreté, l'exclusion sociale et le chômage des jeunes, auxquels le FSE apporte de sensibles atténuations, existent dans tous les États membres, même les plus riches.
2. Pour une simplification du FSE
L'utilité reconnue du FSE ne fait pas taire pour autant les critiques qui s'attachent à la complexité de sa mise en oeuvre. Une première modification du règlement financier a déjà été faite, mais tout le monde convient que ce travail doit se poursuivre. Une simplification du contrôle est souhaitée par tous. Enfin, le coût administratif de sa gestion à Bruxelles et dans les États membres - bien que difficile à mesurer puisqu'il pèse essentiellement sur les administrations - est jugé disproportionné et contre-productif.
On sait qu'en France, le coût moyen du montage d'un dossier oscille entre 1 500 euros et 2 000 euros, ce qui agit comme une puissante dissuasion auprès de nombreux acteurs. Certains projets ne dépassent pas la barre des 2 000 euros et la moitié des projets soutenus par le FSE en France ont des budgets inférieurs à 50 000 euros.
En France, 1 000 personnes gèrent le FSE réparties entre 350 organismes intermédiaires ; cette organisation entraîne un coût significatif qui est en partie absorbé par les crédits du FSE destinés à l'assistance. Au ministère de l'emploi, la sous-direction du FSE organise un programme de formation des gestionnaires du FSE (mission « Méthode et appui »). Localement, des emplois rattachés au SGAR ou à la DIRECTE (Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui sont rémunérés sur les crédits d'assistance.
3. Pour un système de gestion plus orienté sur le résultat
En matière de résultat, les projets issus du FSE doivent conduire au retour à l'emploi et à la réinsertion, mais il faut rester conscient que la mesure du résultat ne saurait prendre en compte seulement le retour à l'emploi qui n'est pas toujours acquis, mais aussi le succès de validation d'une formation, voire simplement l'amorce d'un cheminement vers l'employabilité.