B. POUR UN MEILLEUR USAGE DES CRÉDITS DU FSE
Les pouvoirs publics et les partenaires qui gèrent et bénéficient des crédits du FSE s'accordent pour considérer que des améliorations peuvent être apportées dans quatre directions : le pilotage, les priorités, le recentrage du FSE sur le contexte socio-économique, et l'anticipation de la mobilité professionnelle par la formation tout au long de la vie.
1. Renforcer le pilotage
Il conviendrait que l'autorité de gestion (le SGAR) anime et maintienne le lien avec les autorités de gestion déléguée (associations, collectivités territoriales, etc.) et procède à une évaluation régulière des actions engagées au fur et à mesure de leur réalisation. C'est un voeu pieux difficile à mettre en oeuvre pour plusieurs raisons.
Des liens souples et constants existent déjà dans certaines régions où il y a un modus vivendi entre la préfecture et le Conseil régional et l'ensemble des collectivités territoriales, mais c'est une idée qui se heurte au principe de la libre administration des collectivités territoriales, lesquelles demandent aujourd'hui une régionalisation des crédits FSE.
Si l'on prend le cas de la région Centre où les relations sont bonnes entre préfecture, région et départements, les crédits du FSE, qui s'élèvent à 138 millions, sont gérés à 60 % par le SGAR, le reste étant confié à la région xxx départements. Il est donc difficile de rester en contact, au-delà des collectivités territoriales, avec tous les organismes intermédiaires chargés de la gestion des fonds FSE.
2. Définir les priorités structurantes
En restant dans le cadre posé par le programme opérationnel, l'autorité de gestion devrait s'appuyer, pour départager les projets qui lui sont présentés et qui apparaissent d'égal intérêt, sur des priorités transversales comme l'égalité entre les femmes et les hommes, le développement durable ou le vieillissement actif.
Comme il a été dit, on remarque que c'est l'axe 3 (lutte contre les exclusions sociales et les discriminations) qui fonctionne le mieux. Les « priorités structurantes » pourraient être utiles pour départager les projets, mais à l'heure présente, il n'y a guère de concurrence entre les projets, car les projets ne sont pas nombreux et, en outre, l'innovation est difficile à détecter dans le domaine social où les besoins restent les mêmes avec plus ou moins d'acuité d'une région à l'autre. Enfin, l'axe 3 conduit à un saupoudrage des crédits FSE qui semble inévitable pour soutenir le tissu social et associatif.
3. Mieux répondre aux évolutions socio-économiques
Les gestionnaires des crédits du FSE doivent non seulement identifier ces évolutions, mais aussi anticiper sur les impacts qu'elles vont provoquer. Quant aux évolutions dues à la mondialisation qui entraîne des délocalisations, il existe pour cela un fonds dédié : le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) mais qui est peu ou mal utilisé, du moins en France.
4. Mieux favoriser la formation tout au long de la vie
Les gestionnaires de crédits du FSE doivent passer d'une logique de l'offre de formation à une logique de la demande en développant le conseil professionnel pour favoriser la mobilité des publics. Comme il a été dit, c'est une faiblesse du marché du travail français et, de plus, la formation professionnelle dispose déjà d'importants crédits.