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La justice prud'homale au milieur du gué

Rapport d'information de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois n° 653 (2018-2019) - 10 juillet 2019

La justice prud'homale constitue une spécificité française issue d'une longue tradition. Reposant sur le principe du jugement des litiges individuels du travail par des juges non professionnels, les conseils de prud'hommes incarnent à la fois la proximité et le paritarisme. Les nombreuses critiques dont la justice prud'homale fait l'objet ont conduit la commission des affaires sociales et la commission des lois à lancer un groupe de travail commun visant à dresser un état des lieux de son fonctionnement et à proposer des mesures de nature à l'améliorer.

Au terme de plus de dix-huit mois de travaux et de onze déplacements dans le ressort de huit cours d'appel, le groupe de travail constate que, malgré les réformes récentes, la justice prud'homale connaît des difficultés persistantes. Les délais de jugement excessifs, le taux d'appel qui demeure important et l'échec de la conciliation appellent ainsi à des évolutions de l'organisation et du fonctionnement de la justice prud'homale, dans l'intérêt des justiciables.

Les membres du groupe de travail formulent donc 46 propositions de nature à maintenir l'autonomie de la justice prud'homale, tout en renforçant son caractère juridictionnel, et à permettre aux conseillers prud'hommes de remplir leurs missions, en termes notamment de moyens et de formation, dans un cadre procédural rénové.

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