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La justice prud'homale au milieur du gué

10 juillet 2019 : La justice prud'homale au milieur du gué ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 653 (2018-2019) de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2019

Disponible au format PDF (1011 Koctets)

Synthèse du rapport (406 Koctets)