Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené un contrôle budgétaire sur le service de santé des armées.
Le service de santé des armées a pour mission d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien qui lui garantit la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Son action s'appuie notamment sur huit hôpitaux d'instruction des armées (HIA) qui, largement ouverts à la patientèle civile, concourent au service public hospitalier.
Les choix budgétaires des dernières décennies ont considérablement fragilisé le service de santé des armées, qui s'est vu imposer une baisse importante de ses moyens et de ses effectifs ainsi qu'une restructuration importante de sa composante hospitalière. Au surplus, la volonté politique de remontée en puissance globale des armées impulsée depuis la loi de programmation militaire 2019-2025 se heurte, s'agissant du service de santé des armées, aux fortes tensions de recrutement qui affectent le secteur de la santé dans son ensemble.
Il en résulte que le service de santé des armées n'est à ce jour pas au niveau requis pour soutenir un engagement majeur des forces dans un conflit d'une intensité comparable à celle observée sur le front russo-ukrainien.
Dans ce contexte, la nouvelle loi de programmation militaire porte une ambition importante, qu'il faudra veiller à mettre en oeuvre, budget après budget, jusqu'à son terme en 2030.
Le rapporteur spécial identifie trois enjeux essentiels à cet égard : d'abord le renforcement des ressources humaines, qui doivent constituer la priorité absolue ; ensuite la consolidation de la composante hospitalière, principale sacrifiée des choix budgétaires passés ; et enfin la (re)constitution de capacités de soutien médical adaptés aux conflits de haute intensité.
