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« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)

Rapport de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 25 (2009-2010) - 8 octobre 2009

L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse.

Pour ses défenseurs, il s'agissait, face à la multiplication des catastrophes écologiques, de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l'environnement, même incertain en l'état des connaissances scientifiques.

En revanche, pour ses adversaires, la constitutionnalisation du principe de précaution risquait de faire obstacle à la recherche scientifique, d'étendre la judiciarisation de la société et de bloquer l'initiative économique et l'innovation technologique.

Quatre ans après, cette audition publique vise à dresser le bilan de l'application de ce principe en réunissant à la fois certains protagonistes de l'époque, ainsi que des représentants d'entreprises, d'associations, des scientifiques, des juges et des autorités publiques pour les faire témoigner sur les conséquences réelles de la constitutionnalisation du principe de précaution sur leurs activités.

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