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Russe« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)
8 octobre 2009 :
« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation »
( rapport de l'opecst )
- Par M. Jean-Claude ETIENNE
au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Notice du document
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Rapport n° 25 (2009-2010) de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 8 octobre 2009
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- INTRODUCTION
- ALLOCUTION D'OUVERTURE
- PREMIÈRE TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE
PRÉCAUTION ET LES JUGES
- DEUXIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE
PRÉCAUTION ET LES AUTORITÉS PUBLIQUES
- QUESTIONS - DÉBAT
- TROISIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE
PRÉCAUTION ET LES SCIENTIFIQUES
- A. M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE
À L'INRA, ACADÉMIE DES SCIENCES
- B. M. MAURICE TUBIANA, MEMBRE DE L'ACADÉMIE
NATIONALE DE MÉDECINE
- C. M. OLIVIER GODARD, DIRECTEUR DE RECHERCHE,
CNRS
- D. M. ROLAND MASSE, MEMBRE FONDATEUR DE
L'ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES
- E. M. GÉRARD BRÉART, DIRECTEUR DE
L'INSTITUT THÉMATIQUE « SANTÉ PUBLIQUE »,
INSERM
- A. M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE
À L'INRA, ACADÉMIE DES SCIENCES
- QUESTIONS - DÉBAT
- QUATRIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE
PRÉCAUTION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE
- A. M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE,
COMMUNICATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.
- B. M. FRANÇOIS EWALD, PHILOSOPHE,
PRÉSIDENT DE L'OBSERVATOIRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION
- C. MME ANNE BAUER, JOURNALISTE, LES
ÉCHOS
- D. M. JEAN-CHARLES BOCQUET, DIRECTEUR
GÉNÉRAL, UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES
(UIPP)
- A. M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE,
COMMUNICATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.
- CONCLUSION
- ANNEXE - PRÉSENTATIONS DES
INTERVENANTS
- M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE À
L'INRA, ACADÉMIE DES SCIENCES
- M. MAURICE TUBIANA, MEMBRE DE L'ACADÉMIE
NATIONALE DE MÉDECINE
- M. ROLAND MASSE, MEMBRE FONDATEUR DE
L'ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES
- M. GÉRARD BRÉART, DIRECTEUR DE
L'INSTITUT THÉMATIQUE « SANTÉ PUBLIQUE »,
INSERM
- M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE, COMMUNICATION
DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.
- M. JEAN-CHARLES BOCQUET DIRECTEUR
GÉNÉRAL, UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES
(UIPP)
- M. MICHEL CABOCHE, DIRECTEUR DE RECHERCHE À
L'INRA, ACADÉMIE DES SCIENCES
