Allez au contenu, Allez à la navigation



« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)

8 octobre 2009 : « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 25 (2009-2010) de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 8 octobre 2009

Synthèse du rapport (261 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (260 Koctets)

Disponible au format Acrobat (3,7 Moctets)