Allez au contenu, Allez à la navigation



« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)

 

B. M. FRANÇOIS EWALD, PHILOSOPHE, PRÉSIDENT DE L'OBSERVATOIRE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

J'ai eu la chance et le plaisir de participer à la Commission du président Coppens, que j'ai le bonheur de retrouver ici. Pourquoi un Observatoire du principe de précaution ? Je partage avec ceux qui contribuent à cet Observatoire cette intuition que le principe de précaution est la face immergée d'une transformation beaucoup plus importante dans la décision publique, pour dire les choses simplement, mais plus exactement dans l'organisation de l'État. A travers le principe de précaution, il faut observer la naissance d'une forme politique nouvelle. Le processus de cette élaboration date des années 1960 et se poursuit par différentes étapes, dont l'une fut la constitutionnalisation de ce principe, mais c'en est une parmi beaucoup d'autres. Ce matin, vous avez eu l'occasion d'avoir des échos d'autres éléments, judiciaires par exemple, qui concernent cette transformation. Dans la Commission Coppens, j'étais hostile à l'introduction du principe de précaution dans la Constitution pour des raisons que la suite a confirmées.

Je dirais aujourd'hui quatre choses. Autour du nom, de la marque ou du slogan « principe de précaution », ce qui se passe progressivement et inéluctablement, c'est la déconnexion dans la décision publique du jugement politique par rapport au jugement scientifique : l'écart entre les deux ne cesse de se creuser. On entend le rêve que, grâce au bon usage du principe de précaution, la décision publique pourrait rejoindre à nouveau la décision scientifique : mes amis, vous pouvez toujours rêver ! Je ne dis pas là une victoire mais une très grande inquiétude. La forme, le moment où, pour nous en France, se fait le lien entre la décision publique et l'expertise scientifique est la République française, au moment de la Révolution, quand, après la chute de Robespierre, on va donner raison à Condorcet et créer toutes les écoles scientifiques. Dans cette forme historique, la coupure est pour moi inédite et nous fait sortir de cette figure qui nous était familière. C'est pourquoi il est juste et naturel qu'il y ait autant de débats sur cette question parce qu'elle est très angoissante par rapport à notre histoire.

J'ai eu récemment l'occasion de conduire, avec l'Institut de l'entreprise - les travaux vont sortir au mois de novembre aux Éditions Autrement -, une enquête sur les industriels et le principe de précaution : ils l'ont complètement intégré et la démarche progressive est de produire à risque zéro. Le discours officiel de l'industrie nie le risque zéro mais la réalité est assez différente. Pour des raisons liées au modèle économique (nous parlions tout à l'heure de L'Oréal : si l'entreprise doit avoir un problème avec un rouge à lèvres, sa valeur sera affectée mondialement), la perception du risque change alors de nature. Dans tous les secteurs, les entreprises confrontées à ces notions cherchent à se redonner une qualification sur des terrains qui les exposent par précaution, cherchent à se requalifier sur les terrains de la santé et de l'environnement. Or ce sont des domaines de valeurs où l'on est extrêmement exigeant précisément sur les risques que l'on fait courir, dès lors que l'on se revendique de tel régime de valeurs. C'est une sorte de logique un peu compliquée à gérer où la chimie est désormais considérée comme mal en soi (dès qu'une chose contient un produit chimique, c'est mal) et l'on se requalifie en niant le risque sur la santé ou au contraire en affirmant un bénéfice sur la santé ; le regard de la société sur les produits de santé est d'une exigence extrême, totalement intolérante, avec une application très rigoureuse du principe de précaution. D'où la difficulté pour les industriels : le renversement de la charge de la preuve dans le rapport entre la société et l'entreprise s'est effectué, l'activité économique n'est plus légitime en soi et doit constamment se légitimer et être désormais capable de répondre en donnant les raisons de ses activités, son sens social et économique, ses présupposés, etc.

Deuxième aspect à creuser : je crois qu'il faut distinguer entre incertitude objective et subjective. Le principe de précaution ne porte pas en fait sur la question de savoir si un produit qu'on croyait dangereux ou non l'est finalement : c'est l'incertitude objective. Un danger va-t-il se révéler dans le temps ? C'est le problème de l'amiante. Dans le principe de précaution, le problème n'est pas là mais sur le doute que l'on a sur la capacité du savoir disponible à identifier les risques : telle est l'incertitude subjective. L'expérience collective de la science à travers cette notion est que la science cache autant qu'elle révèle, ou plus exactement, la science cache parce qu'elle révèle. Le problème est que ce que nous cherchons à prendre en compte est non seulement ce qu'elle éclaire mais, à travers ce qu'elle éclaire, ce qu'elle retient. Nous sommes donc dans cette hypothèse où nous pensons toujours que la science demain nous dira, sur la même chose, autre chose que ce qu'elle nous disait hier. Voici l'incertitude subjective : comment prendre en compte dans la décision l'évolution de la connaissance ? Cette catégorie extrêmement importante dans les années 1970 est bien connue des juristes, c'est le problème du risque du développement : à qui attribuer les risques du médicament dont on découvre quinze ans plus tard qu'il est finalement dangereux alors que, dans l'état de la connaissance, on ne pouvait le savoir au moment où il a été mis en circulation ? Freud disait que c'est la matrice même de l'expérience humaine qui rappelle ces problèmes d'après-coup - historiquement, nous ne voulons plus aujourd'hui être placés dans des situations d'après-coup ; cette expérience freudienne est OEdipe : il y a la version oedipienne du complexe par la sexualité et la version oedipienne du complexe par les phénomènes d'après-coup. Vous pouvez très bien avoir une interprétation par le principe de précaution de la tragédie de Sophocle. Le problème n'est donc pas l'inconnu mais l'erroné : dans quelle mesure ce que je sais ne contient-il pas l'erreur qui se révélera dans le futur ? On a parlé ce matin de Thomas Kuhn : effectivement, l'épistémologie des années 1960 nous expliquait que la science cache autant qu'elle révèle.

Troisième dimension : dans ses développements le principe de précaution fait apparaître un problème pour l'État. Jusqu'à présent, dans la production d'une activité à risque, le médiateur entre celui qui produit l'activité et la population était l'État, qui fournissait une norme, une règle de tolérance, un seuil, et à partir du moment où ils étaient définis, il n'y avait plus rien à dire s'ils étaient respectés. La situation est totalement changée : la société entre dans l'usine, dans l'activité économique, dans les activités à risque. Ce peut être sous la forme du riverain, mais plus largement sous celle du citoyen, tel que la Charte de l'environnement l'a prévu à l'article 7. Le principe de précaution, tel que je l'ai défendu à l'époque et que je le défends aujourd'hui, n'est pas l'article 5 mais l'article 7, qui crée une participation du citoyen non seulement à l'information sur le risque mais aussi à la décision publique, autrement appelée démocratie participative, qui ne cesse de se développer, d'un côté dans le rapport à l'État (commissions publiques) mais aussi dans des relations directes entre les entreprises, entre le monde économique et le riverain. Parfois cela fonctionne, quelquefois non.

Pour les antennes de téléphonie mobile, cela ne marche pas. D'un mot, je reviendrai sur la décision de février 2009 : les gens ont une phobie, bien réelle, le tribunal de Versailles constate que le principe de précaution, par l'État, témoigne d'une incertitude qui justifie d'une angoisse au nom de laquelle il crée un droit subjectif à la faire cesser. Cela fait apparaître un univers de valeurs très intéressant qui fait sortir le principe de précaution de lui-même. En 2004, quand nous l'élaborions, nous le pensions beaucoup en termes de police administrative, qui était celle de la sécurité mais surtout de la salubrité. Là, il y a bien un problème de bénéfice, d'évaluation objective des risques et d'existence du danger. L'arrêt de Versailles montre que la dangerosité n'est pas la cause de la décision mais le trouble de la tranquillité. Dans les trois motifs de la décision de la police administrative, il y a sécurité, salubrité et tranquillité. Le trouble anormal de voisinage est un trouble de la tranquillité. Les gens se demandent maintenant dans quelle mesure une entreprise ou une antenne troublent leur tranquillité. Dans ce débat, le principe de précaution sort de lui-même dans son sens d'objectivation du risque puisqu'il s'agit de savoir dans quelle mesure on trouble ou non ma tranquillité. L'industriel devra-t-il plaider ? En quoi les rapports de voisinage sont-ils en fait troublés ou non ?

Dernière remarque enfin : nous sommes maintenant au-delà du principe de précaution ; sa propre dialectique est d'aller au-delà de lui-même et ce, dans trois dimensions. Je parle d'un au-delà du principe de précaution si vous rêvez du principe de précaution comme objectivation d'un risque, bénéfice ou avantage, telle était la version classique et rationnelle, dont il était encore question tout à l'heure. Nous n'en sommes plus là. Je prendrai comme exemple la disqualification de l'expertise scientifique dans la décision publique : c'est le problème des OGM et du rapport qui a préconisé une expertise sociale à côté de l'expertise scientifique. La notion de risque éclate alors complètement en des composantes objectives - sociales, scientifiques, etc. - extrêmement difficiles à sommer, additionner et balancer. Par ailleurs, il est passionnant de voir le Gouvernement lui-même, après la décision de Versailles, créer un « Grenelle des antennes » en argumentant ainsi : premièrement, concernant la norme OMS, il n'y a aucun risque pour la santé (l'Académie de médecine dit qu'elle ne voit pas comment cela pourrait être physiologiquement dangereux) ; mais le Gouvernement ajoute que l'absence de danger ne justifie pas l'inaction pour prendre en compte l'attitude de la population  : on utilise alors le principe d'attention, qui renvoie à la notion du « care », du souci, du « responsible care » des chimistes, c'est-à-dire pas seulement aux risques objectifs mais à la gestion d'un rapport social d'une manière beaucoup plus complexe. Le débat sur les OGM a été le lieu d'apparition de cette confrontation entre l'objectivation des risques et les problèmes de perception sociale. Le problème de l'objectivation des risques va devenir complètement dérisoire par rapport aux choix qu'aura à faire la société concernant la décision publique à propos des nanotechnologies. Dans quelle mesure une société peut-elle s'autoriser à ce que les Hommes se donnent un pouvoir au-delà de la nature ? Voilà quel sera le sujet du débat, et non de savoir si les tubes de carbone sont dangereux ou pas et dans quelles conditions. Le débat se déplaçant, je parle d'un au-delà du principe de précaution. Si le scientifique prévient d'un danger, il y aura suspension mais si le scientifique dit qu'il n'y a pas de danger, ce n'est pas une raison pour que la décision publique ne s'organise pas sur un autre terrain.

M. Claude BIRRAUX

Merci, M. Ewald. Dans le même genre, pour vous détendre un petit peu, on a bien condamné par contumace un coq qui chantait le matin et perturbait un urbain venu en milieu rural ; je trouve scandaleux qu'on ait prononcé un jugement en l'absence de l'accusé.

Mme Anne Bauer, journaliste aux Échos, vous êtes à ces interfaces dont je parle, à la fois au contact des scientifiques, des politiques et du public. C'est pourquoi votre avis est particulièrement intéressant.