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« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)

 

QUATRIÈME TABLE RONDE : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA SOCIÉTÉ CIVILE

M. Claude BIRRAUX

Après avoir remercié les participants à cette troisième table ronde, nous enchaînons tout de suite sur la quatrième table ronde, dont le titre est « Le principe de précaution et la société civile ». Vous avez la lourde responsabilité, celle d'être censés représenter l'ensemble de la société civile ; par les différentes fonctions que vous occupez, vous représentez différentes sensibilités de celle-ci. Nous excusons M. Pascal Husting, directeur général de Greenpeace France, qui est devenu père cette nuit et doit se remettre de ses émotions ce matin : nous félicitons donc M. et Mme Husting pour la venue de l'enfant, en lui souhaitant longue vie avec beaucoup de prévention pour qu'il grandisse bien ! Le premier intervenant sera M. Jacques de Gerlache, responsable de la communication du Groupe développement durable SOLVAY. Est-ce l'équivalent français de Badische und Soda Fabrik ?

A. M. JACQUES DE GERLACHE, TOXICOLOGUE, COMMUNICATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, SOLVAY S.A.

Un peu plus que cela : c'est un groupe qui fait beaucoup de chimie et de plastique, plastique de base ou plastique de hautes performances.

Il y avait déjà des débats de ce genre il y a dix ans : avec M. Olivier Godard, nous avons participé à l'université de Bruxelles à une série de séminaires sur le principe de précaution. Je suis frappé par un premier constat : il y a une grande évolution dans la perception de ces enjeux, meilleure qu'il y a dix ans, et ce qui nous semblait alors devoir être répété à l'envi semble être maintenant entré dans les moeurs, comme la compréhension de la différence entre précaution et prévention.

Nous avons insisté sur un aspect important, la pédagogie. J'utilise depuis une quinzaine d'années la diapositive que vous voyez au-dessus de moi. Quand on entre dans ce genre de débat, il est important, surtout pour les gens qui n'usent pas de ces notions continuellement, de leur redonner quelques moyens de comprendre par eux-mêmes et de ne pas leur donner l'impression que nous leur imposons nos idées. Cette petite boussole sert à donner des informations que vous connaissez bien. Elle apprend aux gens à identifier et quantifier le danger (lié intrinsèquement à une molécule, une onde électromagnétique ou un agent quelconque à partir du moment où est modifiée la molécule d'eau, qui change ainsi de propriétés). Il faut bien le distinguer de l'évaluation du risque, c'est-à-dire la probabilité que j'ai d'être exposé de manière significative à cette substance plus ou moins dangereuse : telle est l'une des grandes confusions généralement présentes dans les esprits, dans les discussions et les débats, différencier risque et danger. Il y a dix ans, on parlait beaucoup de dioxine : c'est probablement l'une des substances les plus dangereuses dont les moindres quantités sont susceptibles de provoquer des effets dangereux, en tout cas chez l'animal, mais la probabilité d'être exposé aujourd'hui à des doses significatives de dioxine est relativement faible et continue à diminuer. Voilà donc la grande différence.

Le troisième pôle est celui de la sécurité : à partir du moment où les autorités ont en main des informations sur les dangers et que des experts leur ont donné des informations sur le niveau de risque, il leur revient de prendre leur responsabilité politique, au sens noble du terme (je ne dirai pas le contraire ici !). En prenant en compte les aspects positifs ou négatifs, cela permet aux autorités de choisir ce à quoi nous faisions allusion tout à l'heure, un niveau de sécurité acceptable par la société ; on prendra en compte dangers et risques mais aussi toute une autre série de facteurs qui donneront une définition des risques acceptables, différents pour le grand public et les professionnels dans les usines. On pourrait dire que c'est scandaleux qu'un ouvrier en usine soit plus exposé qu'un citoyen dans la rue : or, l'ouvrier est formé et habilité. Quand il s'agit de substances chimiques, cela paraît abstrait mais pour des machines, on ne laisse pas de grosses pelleteuses dans les mains du grand public alors qu'elles seront confiées à des gens formés et habilités à les utiliser. C'est donc le niveau où les autorités publiques, largement représentées ici, exercent leur responsabilité.

Le quatrième pôle est la perception, c'est-à-dire la manière dont le public sent, ressent, accepte ou non. Pourquoi les gens sont-ils plus sensibles aux risques de l'aviation pourtant moins grands que ceux de l'automobile ? Pourquoi sont-ils plus sensibles à la qualité de l'eau potable qu'ils ne le sont à la cigarette ou à la boisson ultra-sucrée qu'ils vont boire ? Nul jugement péjoratif de ma part. C'est une autre dimension.

Nous devons vivre avec ces quatre pôles, les combiner et ne pouvons les réduire ou nous contenter de réglementer sur le danger, le risque ou un niveau de sécurité sans tenir compte de la perception. Nous parlions de cette décision à propos de Versailles : le sentiment de courir un danger, même considéré comme fort peu rationnel, qui pourrait mener à toutes les dérives et que je n'encourage en rien, est quand même bien là. Dans les débats, il faut toujours rappeler aux gens de quel pôle on parle pour arriver à communiquer le mieux possible.

Quelques mots de commentaires sur ce qui a été dit ce matin. J'ai réagi comme scientifique. L'aspect pédagogique est très important pour rétablir ce dont nous avons parlé, la confiance. Il faut aussi expliquer aux gens ce que l'on entend par « incertitude » : nul mot plus compliqué dans ce contexte à faire comprendre ! Si l'on veut rétablir la confiance dans le dialogue, je pense qu'il faut faire beaucoup de pédagogie afin de compenser les manques actuels. Il faut faire également comprendre que l'approche est pluridisciplinaire, délibérément systémique : on ne peut réduire tout cela à une seule variable. La systémique, discipline largement développée en France - qu'on pense à Joël de Rosnay, à Edgar Morin et à beaucoup d'autres -, est pourtant très peu enseignée, encore moins pratiquée ; quand vous en parlez à un ingénieur dans une usine, il vous dira immédiatement que l'on n'additionne pas des pommes et des poires et le problème sera réglé. Pour la précaution, nous devons à la fois traiter des pommes et des poires.

« Proportion » : pour les industriels que nous sommes, c'est essentiel. S'il y a évaluation d'un risque qui, comme on l'a dit tout à l'heure, est radical (c'est-à-dire qu'on ne peut le quantifier), que les scientifiques sont à quia et se demandent s'il est grand ou petit (comme le virus H1N1, dont on ignorait s'il serait aussi virulent que H5N1 qui, lui, quand il tue, abat 50 % des populations touchées), car il y a des moments où l'on ne sait pas, malgré tout, même dans ces cas-là, il est important que, pour l'activité économique et sociale, on garde l'esprit et ne s'oppose pas sur le principe de la précaution mais que l'on centre le débat. Comment régler cet équilibre délicat entre la nécessité d'appliquer une précaution (je pense que nul industriel intelligent ne remettra en cause le principe de précaution), mais aussi de le balancer avec un principe d'équilibre, la proportion ? Précaution et proportion : le débat doit se situer à ce niveau et pas seulement au niveau de l'acceptation ou du refus du principe de précaution. Les débats d'aujourd'hui ont montré que l'on avait largement dépassé ce stade de l'évolution.

L'anticipation est extrêmement importante : le débat qui a lieu prochainement en France sur les nanotechnologies est là pour le démontrer. On ne veut pas revivre le scandale de l'amiante : on parlait de ses dangers depuis trente ans mais les premières publications sur sa toxicité pour l'Homme datent de... 1902 ! Il y a là carence et aussi bien les autorités scientifiques et réglementaires que les industriels veulent éviter de revivre cette épouvantable affaire dont décèdent encore aujourd'hui des dizaines de milliers de personnes, comme vous le savez. Anticipation, précocité, travail commun : c'est important parce que, dans le cas des nanoparticules, on ne peut avoir actuellement tous les moyens pour anticiper et prévoir les propriétés tout à fait exceptionnelles, inopinées et inattendues que peuvent avoir des substances en raison de leur surface massique. L'élucidation en recherche est un élément extrêmement important et il faut se donner tous les moyens pour avancer pas seulement sur les substances elles-mêmes mais sur les moyens de les évaluer. Heureusement, on remarquera qu'en Europe sont faits d'énormes efforts, en France, en Allemagne, en Angleterre, dans ces domaines, sous l'égide de la Commission et de l'Union européennes, ce qui est très bien.

J'insisterai sur la cohérence, très importante pour les industriels. Nous parlions tout à l'heure du manque de procédures pour que l'application du principe de précaution soit cohérente. Le représentant des maires de France disait que l'on ne peut avoir une responsabilité commune par commune, quartier par quartier. Effectivement, les industriels doivent avoir une visibilité et une certitude sur des mesures cohérentes, l'assurance que les décisions ne changeront pas d'un endroit à un autre, d'une semaine à l'autre ou d'une année à une autre, sauf s'il y a des éléments nouveaux. Mais pour avoir un corpus et une base de données, il faut que nous puissions être suffisamment cohérents par rapport à une décision mais aussi que nous ayons des pratiques comparables.

Avant-dernier point : il faut arriver à travailler par consensus, imposé par l'acceptabilité sociale et une maturité plus grande dans les relations. Les oppositions entre gauche, droite, industriels, écologistes doivent être dépassées parce que les enjeux environnementaux de la planète sont importants. Les nouvelles technologies constituent à la fois un danger et un enjeu complémentaires ; chacun sait bien aussi que la technologie, dans certains cas et sous conditions qui sont à trouver, sera indispensable pour nous permettre d'être plus éco-efficaces, c'est-à-dire de faire beaucoup plus avec beaucoup moins en épargnant l'énergie et les matières premières non renouvelables. Il s'agit d'avoir un peu plus de maturité dans les débats ; une journée comme aujourd'hui y contribue largement.

Mon dernier point sera un peu personnel : je rejoins l'aspect éthique soulevé par une intervenante tout à l'heure. Mes collègues industriels me maudiront peut-être car je parle à titre tout à fait personnel : je souhaite savoir ce que contient le produit que j'achète. Des collectivités religieuses, considérées comme tout à fait honorables, ont le droit de savoir si elles mangent tel aliment ou extrait de plante ou animal : je ne vois pas pourquoi ce serait refusé à l'individu. Cela doit se faire dans le cadre de ce consensus car si cela sert à manipuler l'individu pour lui faire peur et le lui imposer, on n'aura évidemment pas atteint de maturité. L'éthique, dont on parle beaucoup dans la société, sa gestion et sa gouvernance, est un point important : elle consiste aussi à prendre les gens pour des adultes et arriver à créer les conditions pour que ces informations soient bien perçues et placées à leur juste valeur sans en faire à nouveau des leviers pour inciter à prendre des mesures déplacées.

M. Claude BIRRAUX

Merci, Monsieur. Avec l'accord d'Anne Bauer, François Ewald, qui doit obligatoirement nous quitter à treize heures, philosophe, président de l'Observatoire du principe de précaution (c'est une place de choix), prend la parole.