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Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

Rapport d'information de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances n° 355 (2006-2007) - 27 juin 2007

Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit également dans la recherche d'une action publique moderne et réactive.

A la veille du 10ème anniversaire de la loi du 1er juillet 1998, qui a institué l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Etablissement français du sang (EFS), quel bilan tirer du recours à ces structures ?

Si la création des agences sanitaires a conduit à une nette amélioration de la veille et de la sécurité sanitaires, elle ne répond pas à la notion de « bonne administration » ni à celle de l'efficience économique. Le schéma des agences manque en effet de lisibilité et les logiques administratives peinent à s'adapter à cette nouvelle forme institutionnelle.

Ce faisant, Mme Nicole Bricq préconise, en sa qualité de rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire » au nom de la commission des finances, la stabilisation et la rationalisation du dispositif, la réforme des modes de gouvernance de l'administration, ainsi qu'une réflexion de fond sur la transposabilité des principes de la LOLF aux opérateurs de l'Etat.

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