Allez au contenu, Allez à la navigation

En attendant la convergence tarifaire...

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 76 (2009-2010) - 3 novembre 2009

L'idée de parvenir à un rapprochement entre les tarifs pratiqués dans les établissements hospitaliers publics et privés semble, a priori, susceptible de répondre à l'objectif d'un système de soins offert au meilleur coût. Pour autant, depuis son inscription dans la loi en 2004, la convergence tarifaire suscite de nombreuses interrogations. Doit-elle se traduire par la mise en place d'un tarif unique pour tous les établissements ? Quelles sont les charges particulières qui pourraient justifier la persistance d'écarts de tarifs ? Comment prendre en compte les honoraires des médecins dans la constitution des tarifs ? Au moment où le Gouvernement propose simultanément de reporter de 2012 à 2018 l'achèvement du processus de convergence et de mettre en œuvre une convergence ciblée sur quelques tarifs dès 2010, la Mecss, constituée au sein de la commission des affaires sociales, a souhaité faire le point sur toutes ces questions.

La table ronde, qu'elle a organisée le 27 octobre 2009, et dont ce rapport retrace les débats, réunissait dans cette intention les différents acteurs concernés pour mieux comprendre les enjeux et l'évolution d'une réforme dont l'unique objectif doit demeurer le renforcement de l'efficacité du système de santé.

Tous les documents de la rubrique