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3 novembre 2009 :
En attendant la convergence tarifaire...
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 76 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 3 novembre 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LE PROCESSUS DE CONVERGENCE TARIFAIRE :
ÉTAT DES LIEUX
- II. COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 27 OCTOBRE
2009 SUR LE PROCESSUS DE CONVERGENCE TARIFAIRE ET LA PROPOSITION DE REPORT DE
SON ACHÈVEMENT À 2018
- I. LE PROCESSUS DE CONVERGENCE TARIFAIRE :
ÉTAT DES LIEUX
