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En attendant la convergence tarifaire...

 

2. De nombreuses études préalables

Dans son rapport de 2006, l'Igas a identifié seize études préalables méritant d'être réalisées pour évaluer de manière précise les écarts de coûts justifiés entre les différents secteurs d'activité. Parmi les principaux sujets d'études mentionnés figuraient notamment :

- la précarité ;

- la permanence des soins hospitalière ;

- l'activité non programmée ;

- les effets de taille et de gamme.

L'ensemble des études réalisées, en cours de réalisation ou encore à réaliser est récapitulé dans le tableau ci-après transmis à la Mecss par la Dhos.

Selon ce tableau, et après des délais particulièrement longs pour le lancement des premières études, l'ensemble des travaux doit être achevé en 2012 au plus tard.

Votre rapporteur souhaite à présent que cette liste d'études ne soit pas complétée par une nouvelle liste de nouvelles études...