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Les sauts technologiques en médecine (Compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions, le 12 juillet 2011)

Rapport de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 791 (2010-2011) - 14 septembre 2011

En médecine, certaines innovations ont joué un rôle plus marquant et plus durable que d'autres, parce qu'elles ont été regardées par la profession comme des sauts technologiques qui ont révolutionné la pratique médicale.

L'audition publique du 27 janvier 2011, organisée par M. Claude Birraux, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), s'est proposée d'analyser les conditions du succès de certains sauts technologiques, mais aussi les échecs qui ont entravé le développement de certains autres, à travers des exemples touchant à la thérapie cellulaire, à la chirurgie comportementale, à la vitrification ovocytaire, au coeur artificiel, à l'hadronthérapie ou aux implants rétiniens.

Dans ses conclusions de l'audition publique présentées à l'OPECST le 28 juin 2011, le président Claude Birraux a examiné les objections auxquelles se heurtaient certaines évolutions souhaitées du droit français et de la législation communautaire.

Il a fait valoir que l'Europe pouvait constituer un cadre pertinent de réformes, par exemple pour instaurer une procédure européenne d'évaluation des structures en charge d'autoriser les recherches.

Enfin, il lui est apparu nécessaire de revisiter la piste du regroupement de certains organismes (Comité national consultatif d'éthique, Agence de biomédecine, AFSSAPS) et d'instituer une procédure de guichet unique, distincte des organes de régulation, pour les innovations dans le domaine de la santé.

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