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La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?

Rapport d'information de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances n° 452 (2007-2008) - 9 juillet 2008

Le financement du régime spécial des retraites des anciens agents de la RATP est assuré à plus de 50 % par l'Etat. En 2007, la subvention d'équilibre s'est ainsi élevée à 414 millions d'euros.

La caisse de retraite du personnel de la RATP a été créée le 1er janvier 2006 dans la perspective de son adossement au régime général afin de limiter la charge croissante qui pèse sur l'Etat.

Deux années après la création de la caisse, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » dresse un premier bilan de son fonctionnement. Il présente les principaux enjeux de son financement à la lumière de la réforme des régimes spéciaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2008.

Ce rapport formule des recommandations pour améliorer le service rendu aux assurés et éclairer les perspectives d'évolution de la contribution financière de l'Etat.

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