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TurcComité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
Rapport d'information de MM. Pierre MÉHAIGNERIE, député, Richard MALLIÉ, député, Christian ECKERT, député, Mmes Isabelle DEBRÉ, sénateur et Annie DAVID, sénatrice, fait au nom du comité chargé de veiller au principe du repos dominical n° 92 (2011-2012) - 9 novembre 2011
Rapport
- Les rapporteurs : Pierre MÉHAIGNERIE, Richard MALLIÉ, Christian ECKERT, Isabelle DEBRÉ, Annie DAVID
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