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Compte-rendu de l'audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux

Rapport de M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 65 (2006-2007) - 9 novembre 2006

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, compte tenu des inquiétudes exprimées au sujet des risques liés à la "pollution électromagnétique" générée notamment par les téléphones portables et encourus par des personnes munies de dispostifs médicaux implantables, tels les stimulateurs cardiaques, a organisé le 5 juillet 2006, une audition publique sur ce thème présidée par M. Jean Dionis du Séjour, député, et M. Daniel Raoul, sénateur, membres de l'OPESCT.

Le débat, sans être épuisé, tend aujourd'hui à se déplacer de l'impact direct des ondes électromagnétiques sur la santé vers la "pollution électromagnétique", accusée de pertubrer le fonctionnement d'appareils vitaux pour la santé humaine, tels les stimulateurs cardiaques (pacemakers).

L'audition publique n'a pas permis de trancher définitivement le débat scientifique, mais elle a mis en évidence des questions rarement évoquées comme la difficulté à faire remonter vers les pouvoirs publics l'information sur les incidents dont les causes onté été identifiées et imputées à des perturbations électromagnétiques.

Au delà de ce constat, l'audition publique a révélé la complexité de la question posée.

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