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L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence

Rapport d'information de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 575 (2013-2014) - 4 juin 2014

La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'autonomie.

Les difficultés que rencontrent ces structures, liées à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, sont aggravées par les limites du système de tarification horaire, source de pratiques hétérogènes entre les départements et qui ne permet plus de prendre en compte la réalité des coûts des services. Leur régime de création, fondé depuis 2005 sur un droit d'option entre autorisation et agrément, est source de complexité et ne satisfait pas les acteurs concernés.

Féminines dans leur immense majorité, exercées fréquemment à temps partiel et sans qualification dans le secteur sanitaire ou social, les professions de l'aide à domicile souffrent d'un manque de reconnaissance sociale. Si des efforts de formation ont été engagés, le secteur peine à proposer des évolutions de carrière stimulantes. Les conditions de travail parfois dégradées et l'exposition à des facteurs de pénibilité peuvent en outre conduire à des situations d'épuisement et d'usure prématurée des salariés.

Face à ces enjeux et dans la perspective de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les rapporteurs formulent 13 propositions articulées autour de trois axes : améliorer durablement la situation financière des services en intensifiant le soutien apporté par l'État et en accélérant les efforts de mutualisation et de modernisation réalisés dans les services ; faire progresser les conditions de travail et de rémunération des personnels et renforcer l'attractivité du secteur ; engager sans tarder une réforme de l'environnement juridique et tarifaire dans lequel évoluent les services d'aide à domicile.

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