Rapport d'information n° 575 (2013-2014) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juin 2014
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SYNTHÈSE
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. CONJUGUÉES À UN CONTEXTE ECONOMIQUE
TENDU, LES FAIBLESSES STRUCTURELLES DU SECTEUR DE L'AIDE À DOMICILE LE
PLACENT AUJOURD'HUI DANS UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT
DIFFICILE
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A. UN SECTEUR TRADITIONNELLEMENT ANCRE DANS LE
CHAMP DE L'ACTION SOCIALE, CONFRONTE A DES DIFFICULTES FINANCIERES CROISSANTES
DEPUIS PLUSIEURS ANNEES
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B. LA COMPLEXITE ET LES LIMITES DU REGIME JURIDIQUE
APPLICABLE AUX SERVICES D'AIDE À DOMICILE
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C. UN SECTEUR QUI PEINE A ÊTRE ATTRACTIF
AUPRÈS DES SALARIÉS AINSI QU'À LEUR ASSURER DES CONDITIONS
DE TRAVAIL, DE RÉMUNÉRATION ET DES ÉVOLUTIONS DE
CARRIÈRE SATISFAISANTES
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A. UN SECTEUR TRADITIONNELLEMENT ANCRE DANS LE
CHAMP DE L'ACTION SOCIALE, CONFRONTE A DES DIFFICULTES FINANCIERES CROISSANTES
DEPUIS PLUSIEURS ANNEES
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II. LES ÉVOLUTIONS DÉJÀ
ENGAGÉES DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION CRITIQUE ET
APPROFONDIE ET ÊTRE COMPLÉTÉES PAR D'AUTRES MESURES
STRUCTURELLES
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A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS ET
FINANCIERS DES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
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1. Assurer un soutien accru et durable de l'Etat
en faveur du secteur de l'aide à domicile
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2. Des efforts de mutualisation et de
modernisation indispensables pour assurer à la fois la viabilité
financière des structures et la qualité des interventions
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3. Lutter contre la précarité des
personnels et renforcer l'attractivité des métiers de l'aide
à domicile
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1. Assurer un soutien accru et durable de l'Etat
en faveur du secteur de l'aide à domicile
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B. AMÉLIORER DURABLEMENT L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE DES SERVICES D'AIDE À DOMICILE
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A. LE RENFORCEMENT DES MOYENS HUMAINS ET
FINANCIERS DES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
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I. CONJUGUÉES À UN CONTEXTE ECONOMIQUE
TENDU, LES FAIBLESSES STRUCTURELLES DU SECTEUR DE L'AIDE À DOMICILE LE
PLACENT AUJOURD'HUI DANS UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT
DIFFICILE
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TRAVAUX DE LA MISSION