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Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

Rapport d'information de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 63 (2021-2022) - 14 octobre 2021

Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action

Trop de Français éprouvent des difficultés d'accès aux soins, en raison de délais d'attente trop longs ou de distances trop importantes à parcourir. Cette situation concerne non seulement les espaces ruraux mais aussi des zones et certaines villes moyennes. Confrontés à la désertification médicale, qui se dégrade d'année en année, les élus, interpellés en permanence sur ces sujets, sont inquiets, voire en colère.

Pourquoi l'État, à qui incombe, selon les textes, la responsabilité exclusive de la politique de la santé, éprouve-t-il autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins ? Les agences régionales de santé, créées en 2009, ont-elles permis d'agir plus efficacement dans ce domaine ? Quel rôle les élus locaux peuvent-il jouer pour contribuer à améliorer l'offre de soins sur leurs territoires ? Quelles sont les bonnes pratiques locales ? Quel est le bon échelon local pour agir efficacement, en application du principe de subsidiarité ?

C'est pour répondre à l'ensemble de ces interrogations que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à M. Philippe Mouiller et Mme Patricia Schillinger un rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins. Identifier les bonnes pratiques locales constitue en effet l' « ADN » de la délégation. Le rapport formule 12 recommandations propres à encourager ces initiatives et à supprimer ou limiter certaines entraves à leur expression.

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