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Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens

Rapport d'information de M. Jean BIZET, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 547 (2016-2017) - 5 mai 2017

Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et peuvent donc être nuisibles pour la santé humaine et l'environnement.

La Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d'identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides afin de contrôler leur utilisation.

Le Sénat, sur proposition de sa commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet, et de ses rapporteurs Patricia Schillinger et Alain Vasselle, a adopté, le 17 février 2017, une résolution pour demander des critères d'identification moins restrictifs.

Soucieux de poursuivre leur travail sur ce sujet, les sénateurs Jean Bizet, Patricia Schillinger et Alain Vasselle ont décidé d'organiser, le 11 avril 2017, un colloque ayant pour thème : « les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens ». Leur volonté a été de donner la parole aux principaux acteurs intéressés par le sujet pour préserver au mieux la santé publique et l'environnement.

Le présent rapport rend compte des contributions présentées au cours du colloque et des débats auxquels elles ont donné lieu.

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