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La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes)

Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A n° 685 tome II (2009-2010) - 29 juillet 2010

La commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v a étudié les questions soulevées par sa résolution constitutive à travers la chronique d'une pandémie annoncée - la pandémie H5N1 - et celle de la pandémie déclarée, qui ne fut pas celle qu'on attendait.

La pandémie A (H1N1)v, « première pandémie du XXIe siècle », comme l'a désignée l'OMS, n'a pas eu la sévérité redoutée, même si elle a pu présenter des formes très graves, qui ont été à l'origine de quelque 18 000 décès dans le monde, dont 312 en France.

La pandémie H1N1 ne ressemblait donc en rien à la pandémie H5N1 annoncée, à laquelle s'étaient préparés, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la France et de nombreux autres Etats, ainsi que le retrace la première partie de l'analyse de la commission d'enquête. Cela a surpris puis suscité de vives et nombreuses critiques à l'encontre de l'OMS. Le rapport tente d'apprécier ce qu'il faut retenir de ces critiques.

La seconde partie du rapport, consacrée à la chronique de la pandémie déclarée, analyse sa gestion en France et la mise en oeuvre du plan « Pandémie grippale », qui offre l'occasion de réfléchir au fonctionnement et à l'organisation de l'expertise sanitaire, mais aussi de s'interroger sur le déséquilibre des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les fournisseurs de vaccins.

Sur ces différents points - et quelques autres - il semble nécessaire de tirer les leçons de « la première pandémie du XXIe siècle ». C'est l'objet des 38 propositions que contient le rapport.

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