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Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard

Rapport d'information de M. Bruno ROJOUAN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 589 (2021-2022) - 29 mars 2022

Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation de burnout, des délais d'attente de près de 200 jours avant un rendez vous chez un ophtalmologiste dans certains territoires : les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins et le sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens sont profonds.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s'est emparée une nouvelle fois du sujet de la désertification médicale. Par l'intermédiaire du rapporteur, Bruno Rojouan, elle a, durant trois mois, entendu l'ensemble des acteurs de la santé de ville. Si rien n'est fait, s'annonce une décennie noire en matière de démographie médicale : baisse du nombre de médecins généralistes et insuffisante capacité de formation de l'Université.

Soucieuse d'agir, de défendre l'équité territoriale et de garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l'accès aux soins nécessités par son état de santé, elle propose des solutions ambitieuses et concrètes pour résorber les profondes fractures territoriales en santé, qui contribuent à des retards de prise en charge, voire - dans les cas les plus graves - à des pertes de chance.

Le présent rapport d'information détaille 32 propositions, adoptées à l'unanimité, pour faire face à l'urgence grâce à un rééquilibrage territorial de l'offre de soins, la mise en place d'incitations nouvelles à l'exercice et l'installation dans les zones sous denses et au renforcement des capacités de formation.

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