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Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS

Rapport d'information de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances n° 388 (2008-2009) - 6 mai 2009

La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS. La mise en place de cette agence était destinée à pallier les difficultés rencontrées auparavant par le ministère de la santé dans la gestion du stock de produits de santé, constitué depuis 2001 pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale.

Or, deux ans après sa mise en place, l'EPRUS n'a pas encore relevé les nombreux défis auxquels il est confronté. Au terme de ses auditions et déplacements, Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Santé », a en effet constaté des problèmes de gouvernance et de positionnement de l'EPRUS au sein du dispositif déjà complexe de gestion des risques sanitaires, une programmation budgétaire fragile de l'établissement, ainsi que des difficultés liées à sa mission de gestionnaire logistique du « stock national santé ».

Si certaines faiblesses peuvent être imputées à la « jeunesse » de l'établissement et si les acteurs responsables de la gestion des urgences sanitaires semblent avoir pris conscience des lacunes du dispositif actuel, un suivi attentif du fonctionnement de cet opérateur devra être mené à l'avenir. Le risque de pandémie grippale, qui pourrait atteindre son « pic » cet automne, constituera un test important pour cette nouvelle structure.

Les pistes de réflexion du rapporteur spécial s'articulent autour de trois axes : renforcer les liens et les mutualisations avec les différents acteurs intervenant dans la gestion des urgences sanitaires, remédier rapidement aux faiblesses administratives et budgétaires de l'EPRUS et veiller, de façon plus générale, au perfectionnement permanent du dispositif de gestion des crises sanitaires, dont l'EPRUS ne constitue qu'un maillon.

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