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Finances sociales : redoubler d'efforts

Rapport d'information de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 704 (2010-2011) - 5 juillet 2011

Ce rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat sur les orientations des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Les dernières prévisions publiées par la commission des comptes de la sécurité sociale confirment une amorce d'amélioration avec un déficit du régime général en légère diminution, mais celui-ci restera proche de 20 milliards d'euros en 2011.

Deux grandes réformes ont été menées en 2010, l'une pour assurer à moyen terme l'équilibre des régimes de retraite, l'autre pour traiter la question de la dette sociale accumulée. Leur pérennité suscite cependant des interrogations.

Un nouveau chantier est annoncé pour les mois à venir, celui de la dépendance. Il ne pourra être réglé que par des décisions d'ampleur et novatrices.

Le retour à l'équilibre des comptes sociaux nécessite plus que jamais un redoublement des efforts, tant en ce qui concerne la maîtrise des dépenses que pour la mobilisation de nouvelles recettes.

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