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L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

Rapport d'information de Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 856 (2012-2013) - 18 septembre 2013

Le 15 octobre 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a chargé deux de ses membres, Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Claude Lenoir, de faire un bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français.

Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.

Le présent rapport rappelle le contenu de cette loi et dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales.

Pour remédier à cette situation, les deux rapporteurs formulent un ensemble de préconisations afin que la loi de 2010 produise pleinement ses effets.

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