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TurcL'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
18 septembre 2013 :
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
( rapport d'information )
- Par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR
au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois - Notice du document
- Synthèse du rapport (82 Koctets)
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- Disponible au format PDF (647 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 856 (2012-2013) de Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 18 septembre 2013
Disponible au format PDF (647 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET
PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURS
- AVANT-PROPOS
- LA LOI DU 5 JANVIER 2010 SUR LA RECONNAISSANCE ET
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES : UN GESTE
ATTENDU ET PORTEUR D'ESPOIRS
- A. UN LONG TRAVAIL DE RECONNAISSANCE DES
CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
- B. LA LOI N°2010-2 DU 5 JANVIER 2010 :
UNE RÉPONSE ATTENDUE PAR TOUS
- 1. Les trois grands objectifs de la loi
- 2. Le contenu de la loi
- a) Les conditions de temps, lieu et maladie
- (1) Le lieu : avoir séjourné
dans un périmètre géographique déterminé
...
- (2) La période : ... au moment des
campagnes d'essais ...
- (3) La maladie : ... et avoir
déclenché une maladie radio induite inscrite sur la liste
- b) La création d'un comité
d'indemnisation et d'une commission consultative de suivi
- (1) Le CIVEN
- (2) La commission consultative de suivi des
conséquences des essais nucléaires
- c) Le lien avec les expositions et le
caractère « négligeable »
- d) Les autres dispositions de la loi
- (1) Le préjudice propre
- (2) La réparation intégrale du
préjudice
- (3) Le délai de 5 ans
- (4) La non-fiscalisation des
indemnités
- (5) Le caractère non-cumulable des
indemnités
- a) Les conditions de temps, lieu et maladie
- 1. Les trois grands objectifs de la loi
- A. UN LONG TRAVAIL DE RECONNAISSANCE DES
CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
- UNE APPLICATION POUSSIVE, LOIN DES OBJECTIFS
ASSIGNÉS
- A. EN THÉORIE, UNE MISE EN APPLICATION
RAPIDE
- 1. Des décrets d'application publiés
dans les 6 mois de la promulgation
- 2. La structure centrale, le CIVEN, a
été mise en place rapidement et avec des moyens
conséquents
- 3. Un décret complémentaire a
étendu la liste des maladies et le périmètre
géographique
- 4. La déclassification de certains
documents : une avancée certaine pour la constitution des
dossiers
- 1. Des décrets d'application publiés
dans les 6 mois de la promulgation
- B. EN PRATIQUE, UNE LOI QUI S'APPLIQUE
DIFFICILEMENT ET INDEMNISE TRÈS PEU
- 1. Très peu de dossiers
déposés, et encore moins d'indemnisés
- 2. Les deux structures créées
connaissent des difficultés de fonctionnement
- 3. La question de la présomption de
causalité
- 4. Une procédure lourde qui revient devant
le juge administratif
- 5. Des critères sensibles aux informations
nouvelles
- 1. Très peu de dossiers
déposés, et encore moins d'indemnisés
- A. EN THÉORIE, UNE MISE EN APPLICATION
RAPIDE
- COMMENT SORTIR DE CETTE IMPASSE ? LES
PRECONISATIONS DE VOS RAPPORTEURS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
- ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT ANNEXÉE AU
PROJET DE LOI
- ANNEXE II - LOI DU 5 JANVIER 2010 RELATIVE
À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES FRANÇAIS
- ANNEXE III - DECRET N° 2010-653 DU 11 JUIN
2010 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET
À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
FRANÇAIS
- ANNEXE IV - DECRET N° 2010-860 DU 23 JUILLET
2010 PORTANT CRÉATION, PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE,
D'UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL DÉNOMMÉ « INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES »
- ANNEXE V - DECRET N° 2012-604 DU 30
AVRIL 2012 MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-653 DU 11 JUIN 2010 PRIS EN
APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
FRANÇAIS
- ANNEXE VI - PROCÉDURE D'INSTRUCTION DES
DOSSIERS PAR LE CIVEN
