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L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?

Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances n° 625 (2014-2015) - 15 juillet 2015

Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste ainsi que la réserve sanitaire, composée de professionnels de santé actifs ou retraités, mobilisables en France et à l'étranger en cas de situation sanitaire exceptionnelle.

En application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission « Santé » du budget de l'État, a réalisé une mission de contrôle budgétaire de cet opérateur sanitaire cofinancé par l'État et l'assurance maladie afin de dresser le bilan de son action depuis le précédent contrôle réalisé en 2009, et ce à la veille de sa probable intégration au sein de la future agence nationale de santé publique.

Il a constaté trois évolutions notables : tout d'abord, la fiabilisation de la gestion des stocks de produits de santé grâce à la mise en place d'un schéma de stockage plus performant et au développement d'outils informatiques et logistiques spécifiques, ensuite la forte diminution de la valeur des stocks appartenant à l'EPRUS à la suite du changement de doctrine d'acquisition et de renouvellement et enfin la montée en charge de la réserve sanitaire, qui compte désormais environ 2 000 volontaires et a effectué plus d'une cinquantaine de missions depuis sa création.

Si l'EPRUS a déjà réalisé des progrès significatifs, Francis Delattre formule quinze recommandations afin d'améliorer son efficience et de conserver ses atouts dans le cadre de la future agence nationale de santé publique.

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