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Les collectivités territoriales face au Covid-19

Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Daniel CHASSEING, Mme Josiane COSTES, MM. Mathieu DARNAUD, Marc DAUNIS, Bernard DELCROS, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Christian MANABLE et Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 625 (2019-2020) - 10 juillet 2020

La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19 a contraint les collectivités territoriales à s'organiser rapidement et efficacement. Travail à distance, conseils municipaux virtuels, recentrage sur les services essentiels ; les élus ont démontré des capacités d'adaptation et une réactivité exceptionnelles. Cette crise a toutefois remis en lumière ce qu'une majorité d'entre eux souligne depuis trop longtemps, à savoir la complexité du dialogue avec l'État et la coordination avec ses services.

La délégation aux collectivités territoriales a consacré sept réunions plénières, dont trois auditions de ministres et trois tables rondes, aux impacts de la crise sanitaire sur les collectivités locales. La diversité de profil des personnes auditionnées (ministres, parlementaires, élus locaux...) permet de dresser un fidèle panorama de ces mois d'activité durant le confinement.

Les témoignages de ces intervenants illustrent les difficultés de coordination et de coopération avec certaines structures étatiques et invitent à repenser des pans entiers de notre organisation territoriale. Ils abordent tant la question des échéances électorales et les modalités de direction des collectivités pendant la crise que la gestion de la crise par l'État et par les collectivités territoriales, l'impact sur les finances publiques locales ou encore les conséquences à en tirer sur l'organisation territoriale.

Le présent rapport, à travers l'expérience vécue par les acteurs de terrain durant cette crise, présente des pistes concrètes pour mieux faire face, à l'avenir, à de telles épidémies. Certaines d'entre elles se retrouvent déjà dans les propositions formulées par le Président du Sénat sur la nouvelle étape de décentralisation « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales ».

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