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La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

Rapport d'information de MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances n° 27 (2007-2008) - 11 octobre 2007

Près de 3.000 fonctionnaires, répartis parmi l'ensemble des ministères, le service des pensions et le réseau du Trésor public, interviennent dans la gestion des quelque 86.000 pensions concédées annuellement. S'y ajoutent 25.000 pensions de réversion. Au total les 2,5 millions de pensions, inscrites sur le grand livre de la dette publique, ont représenté une dépense de 40,2 milliards d'euros en 2006. L'importance de l'enjeu, comme le constat effectué en 2003 par la Cour des comptes sur la lourdeur de l'organisation de la « chaîne de traitement des pensions » et la déficience des systèmes d'information ont conduit la commission des finances, à l'initiative de ses rapporteurs spéciaux, MM. Thierry Foucaud et Bertrand Auban, à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF une enquête sur le service des pensions. A l'orée du « rendez-vous 2008 » sur la réforme des retraites et de la révision générale des politiques publiques engagée par le gouvernement, ce rapport dresse un bilan des travaux accomplis et propose des mesures d'urgence pour relancer la réforme de la gestion des pensions.

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