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L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances n° 193 (2016-2017) - 7 décembre 2016

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires et logement » a conduit une mission de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.

L'objectif était, tout d'abord, de s'intéresser aux conséquences concrètes de la sous-budgétisation chronique du budget alloué par l'État à cette politique publique.

Il s'agissait également de constater les résultats obtenus depuis l'engagement par le Gouvernement de différents plans depuis 2013, en particulier le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 février 2013 et du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières lancé en février 2015.

Le rapporteur spécial a notamment constaté que l'hébergement d'urgence constituait une politique publique soumise à de fortes tensions et qui souffrait d'un évident manque de pilotage. En particulier, l'insincérité budgétaire relevée chaque année a complexifié le travail des services déconcentrés de l'État et l'activité des structures gestionnaires. Les acteurs de cette politique publique doivent également assurer une « gestion dans l'urgence » des dispositifs, au prix parfois du « sacrifice » de solutions plus qualitatives. En outre, les dispositifs de connaissance de l'offre et de la demande restent encore insuffisamment développés. Une plus grande rationalisation des coûts devrait également être recherchée.

Par ailleurs, malgré une offre du parc d'hébergement en nette progression, le présent rapport met en exergue le fait que le secteur de l'hébergement d'urgence paraît au bord de l'asphyxie, avec une demande sans cesse en hausse, un taux de rotation trop faible sur les places existantes et surtout un manque de solutions à la sortie pour les publics hébergés.

À partir de ses constats et ses observations, le rapporteur spécial formule 12 recommandations.

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