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Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

Rapport d'information de M. Jean-Claude BOULARD, rapporteur spécial,, fait au nom de la commission des finances n° 109 (2016-2017) - 8 novembre 2016

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) entend restaurer le rôle de la grille salariale dans une structure des rémunérations publiques marquée par l'alourdissement du poids des régimes indemnitaires.

Cette dernière tendance a altéré l'influence des régimes de retraite de base de la fonction publique avec des impacts importants sur certains de leurs équilibres : les cotisations salariales sont passées d'une logique de proportionnalité à une situation de dégressivité, les taux de remplacement associés aux pensions servies ont suivi une trajectoire baissière.

Le PPCR infléchira légèrement ces évolutions, mais dans des proportions modérées.

D'un point de vue financier, la revalorisation de l'assiette prise en compte par les régimes de pension se traduira à court terme par une amélioration du solde du compte d'affectation spéciale « Pensions », qui retrace les ressources et les dépenses de retraite des fonctionnaires de l'État, ainsi que, plus modérément, du solde public. Cependant, ces effets transitoires s'estomperont à mesure que les actifs qui auront bénéficié de la revalorisation indiciaire résultant du protocole partiront en retraite.

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