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Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

8 novembre 2016 : Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 109 (2016-2017) de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2016

Disponible au format PDF (596 Koctets)