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Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

8 novembre 2016 : Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) ( rapport d'information )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 8 novembre 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a entendu une communication de M. Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial, sur l'impact de l'accord sur l'amélioration des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) de l'automne 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique.

La commission a donné acte de sa communication à M. Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.