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Santé, beauté, une priorité : la sécurité (rapport)

Rapport d'information de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables n° 653 tome I (2011-2012) - 10 juillet 2012

Face au scandale des prothèses mammaires PIP, chacun a pris conscience de l'importance des dispositifs médicaux, longtemps restés le parent pauvre de la politique de santé. La mission commune d'information du Sénat constituée à ce sujet a étendu ses investigations à l'ensemble des interventions à visée esthétique, afin de ne pas laisser de côté ce qui constitue désormais un enjeu de société à part entière.

1. Afin de garantir la sécurité des patients, la mission appelle à revoir en profondeur le mécanisme européen de certification des dispositifs médicaux et à exiger une véritable évaluation clinique préalable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux les plus risqués ;

La France doit combler son retard en matière de suivi des dispositifs médicaux implantés selon trois lignes directrices :

- faciliter la déclaration d'incidents ou d'événements indésirables graves ;

- établir des registres de patients pour chaque spécialité ou acte clairement identifié ;

- donner au public l'accès à une information claire et exhaustive afin de restaurer la confiance.

2. Le législateur ne peut assister sans réagir à l'accroissement des risques liés aux interventions à visée esthétique. Il faut donc sans délai :

- clarifier les compétences et les formations de tous les professionnels du secteur ;

- instituer un véritable parcours de soins esthétiques de nature à rappeler aux consommateurs la prudence qui s'impose en la matière, voire interdire les pratiques les plus dangereuses.

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