Communiqués de presse sur le thème : Questions sociales et santé
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Développement durable
Trafic d'espèces sauvages : de nouveaux leviers pour contrer une menace sanitaire et environnementale sous-estimée
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Culture
Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes appelle à pérenniser les actions initiées dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer
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Affaires étrangères • Groupe interparlementaire d'amitié
Le Sénat dialogue avec le PNUD sur l'aide au développement et le cadre de leur coopération parlementaire
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CE Eaux en bouteille
La commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille demande des documents à la Présidence la République
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Affaires sociales
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique : la commission des affaires sociales se félicite de l'adoption définitive de la proposition de loi de Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller
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Affaires sociales
Proposition de loi "cancer du sein" : la commission des affaires sociales se félicite de l'adoption définitive du texte issu du Sénat
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Partenaires au service de la science L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Académie des sciences et l'Académie nationale de médecine ouvrent le second volet de leur partenariat
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CE Eaux en bouteille
Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille
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délégation aux droits des femmes
Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2024
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MI Périnatalité
Grossesse et parentalité : les enseignements du sondage CSA commandé par le Sénat
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la prise en charge sociale de la maladie de Charcot
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat préconise d'augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées
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Affaires sociales
Dispensation de médicaments par les pharmacies d'officine : un modèle à protéger
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Affaires sociales
Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé
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Développement durable
Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension
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Affaires européennes
Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier
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Développement durable
Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics
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Développement durable
Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité
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MI Complémentaires santé
Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
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Affaires sociales
Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles
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Affaires sociales
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Lois
Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d'affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires
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MI Complémentaires santé
Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"
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CE Narcotrafic
Corruption : la commission d'enquête a entendu l'agence française anticorruption et les services d'inspection des administrations régaliennes
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Lois
IVG : la commission des lois prend acte de la rédaction proposée par le Gouvernement tout en relevant les interrogations qu'elle suscite
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise
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Affaires sociales
Le président de la commission des affaires sociales du Sénat dépose en urgence une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles
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Lois
Lutte contre les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat corrige le texte
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Affaires sociales
PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée
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Lois
Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée
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délégation aux droits des femmes
Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective
Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux
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CE Pénurie de médicaments
La production de médicaments en pénurie par l'Ageps passe par un arrêt des suppressions d'emplois
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délégation aux droits des femmes
Santé des femmes au travail : des maux invisibles
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CE Pénurie de médicaments
La relocalisation de la production de médicaments passe par des engagements clairs de tous les acteurs de la politique du médicament
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Affaires sociales
Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"
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CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
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Économie
Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs
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délégation aux droits des femmes
Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement
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Culture
Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap
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Économie
Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados
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Affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat
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délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat
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Économie
Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat
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Finances
Le service national universel : à la recherche de la généralisation
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Développement durable
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE
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Lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
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Finances
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
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Économie
Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité
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Finances
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
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Affaires sociales • groupe d'étude
Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques
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délégation aux droits des femmes
Drame de Blois : pourquoi ?
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Finances
Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi
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délégation aux entreprises
"Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées
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délégation aux entreprises
Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise
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Affaires européennes
Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients
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Lois
Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas
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délégation aux droits des femmes
Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée
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Finances
Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
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Affaires sociales
Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats
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Lois
Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19
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Affaires sociales
Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?
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Économie
Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent
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délégation aux droits des femmes
Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait !
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique a adopté un rapport sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid 19 et le système français de pharmacovigilance
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Affaires sociales
Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !
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MI Sécurité sociale écologique
Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre
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Développement durable
Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions
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Affaires sociales
EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête
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Affaires sociales
Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes
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Culture
Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte
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Développement durable
Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute
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Économie • Finances
En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers
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Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles
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Affaires sociales • Lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé
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MI Sécurité sociale écologique
Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale
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Lois
La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel
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La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue
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Affaires européennes
OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants
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Affaires sociales
Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise
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Affaires sociales
Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie
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Développement durable
Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"
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Affaires sociales • Lois
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale
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MI Harcèlement
Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter
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MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation
La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français
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délégation aux droits des femmes
Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer
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Présidence
Application des mesures sanitaires au Sénat
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Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée
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Affaires sociales
Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir
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Affaires sociales
Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé
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Affaires sociales
Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture
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délégation aux droits des femmes
Féminicides : ne baissons pas la garde !
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Lois
Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d'urgence
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Économie • Développement durable
La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale
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Lois
Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire
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Affaires sociales
Usages dangereux du protoxyde d'azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide
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Lois
Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom
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Économie
Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives
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Finances
"Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
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Culture
Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet
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Développement durable
"Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne
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Affaires européennes
COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale
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Affaires sociales
Santé environnementale : une nouvelle ambition
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Affaires sociales
"Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique
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Affaires sociales
Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente une note scientifique
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MI Conditions de la vie étudiante
La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau
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Affaires sociales
Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres
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Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France
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Affaires sociales
"Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée
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CS Egalité et citoyenneté
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation
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Affaires européennes
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
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Affaires européennes
Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD
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MCI Effets des mesures en matière de confinement
La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Lutte contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures
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délégation aux entreprises
Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
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Économie
Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
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Lois
Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19
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Affaires sociales
Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre
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Affaires sociales
Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête
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délégation aux entreprises
Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19
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Économie
Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !
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Économie
Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet
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délégation aux collectivités territoriales
Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification
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Affaires sociales
Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations
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Lois
Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique
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Affaires sociales
PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux
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Économie
Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
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Lois
État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels
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Affaires sociales
Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Lois
Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement
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Culture
Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?
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Présidence
Campagne de dépistage Covid-19 au Sénat
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Présidence
Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances
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Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois
Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
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Lois
Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application
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délégation aux entreprises
Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
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Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
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Lois
Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
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Finances • délégation aux droits des femmes
Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
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MI Trafic de stupéfiants de Guyane
Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
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Affaires européennes
Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire
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Économie
Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
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Lois
Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales
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Affaires sociales
Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
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délégation aux entreprises
Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
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CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies
Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau
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Affaires sociales
Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Affaires sociales
Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital
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Culture
La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance
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Culture
La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture
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Lois
Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
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Affaires sociales
Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
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Culture
Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité
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Économie • délégation aux entreprises
Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
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Développement durable
Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
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Économie
Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
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Lois
Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire
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Affaires sociales
Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés
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Économie
Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
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Affaires européennes
Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
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Économie
Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
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Développement durable
SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes
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Économie
Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
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délégation aux collectivités territoriales
Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)
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Culture
Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
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Culture
Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif
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Lois
Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
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délégation aux entreprises
France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
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Développement durable
Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée
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Culture
Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !
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Culture
Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
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Culture
La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
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Culture
Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles
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Affaires étrangères
Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
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Lois
La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires
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délégation aux outre-mer
Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
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Lois
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
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délégation aux entreprises
"Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
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Affaires européennes
380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
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Développement durable
Mettre la transition écologique au cœur de la relance
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Affaires étrangères
Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat
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Finances
Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière
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délégation aux droits des femmes
Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes
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Économie
Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient
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délégation aux entreprises
Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
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délégation aux droits des femmes
Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
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Culture
La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant
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Affaires étrangères
"L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat
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Économie
Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
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Lois
Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel
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délégation aux collectivités territoriales
En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi
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Développement durable
Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance
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Affaires européennes
Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
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Lois
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise
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Affaires étrangères
Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient
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Développement durable
Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement
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Affaires étrangères
Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
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Culture
Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?
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Économie • Affaires européennes
Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
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Affaires européennes
Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine
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délégation aux droits des femmes
Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET
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Affaires étrangères
Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé
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Développement durable
SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque
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Affaires européennes
Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
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Développement durable
Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise
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Affaires étrangères
Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"
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Culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19
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Économie
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
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délégation aux outre-mer
Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
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Affaires sociales
Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
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Économie
Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
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Développement durable
Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
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Économie
Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
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Affaires étrangères
Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »
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délégation aux entreprises
La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
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Développement durable
Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
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Finances
Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
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Lois
Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire
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Affaires étrangères
La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
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Affaires sociales
Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif
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délégation aux droits des femmes
Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
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Économie
CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques
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Affaires européennes
Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin
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Lois
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Affaires étrangères
Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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Lois
En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger
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Affaires sociales
Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
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Affaires sociales
Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"
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Développement durable
Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
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délégation aux droits des femmes
26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
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CS sur la bioéthique
Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre
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Affaires sociales
ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
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Affaires sociales
Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
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délégation aux collectivités territoriales
Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
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CS sur la bioéthique
La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
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CE Incendie de l'usine Lubrizol
La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
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Développement durable
Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
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Affaires sociales
Pour un service universel de santé au travail
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Affaires sociales
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
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Économie
Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
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Lois
Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
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Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
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Économie
"Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
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délégation aux droits des femmes
Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
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Affaires sociales
Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
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Lois
Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
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délégation aux droits des femmes
À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
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Affaires sociales
CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
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Affaires sociales
Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
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Affaires sociales
Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
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Affaires sociales
Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
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Lois
28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
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Affaires sociales
Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
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Affaires sociales
Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
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Affaires sociales
Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
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Économie
L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
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Affaires sociales
Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
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Affaires sociales
Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
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Développement durable
Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
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Finances
La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
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Culture
La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
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Affaires européennes
Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
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Finances
Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
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Lois
La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
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délégation aux droits des femmes
Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019
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Mission d'information sur la pénurie de médicaments
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
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Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
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MI Développement de l'herboristerie
La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme
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Affaires sociales
Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères
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Mission d'information sur la pénurie de médicaments
La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants
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Finances
Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
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Affaires sociales
Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales
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MI Développement de l'herboristerie
Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
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Économie • Affaires sociales
Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner
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Affaires sociales
Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion
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Culture
Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
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Lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap
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Économie • Affaires sociales
Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"
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délégation aux droits des femmes
Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
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Finances
PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
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Lois
Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
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Développement durable
Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
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Finances
Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017
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Affaires sociales
Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
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Affaires sociales
Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail
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M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête
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Affaires sociales
Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
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Lois
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
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CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Affaires sociales
Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
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délégation aux droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux
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Finances
L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
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Affaires sociales
Le médicament : à quel prix ?
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MI Devenir téléphones mobiles
La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
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Affaires sociales
Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
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Affaires sociales
Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail
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MI Revenu de base
La mission commune d'information sur la mise en place et les modalités d'un revenu de base en France a constitué son bureau.
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Affaires sociales
RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
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Finances
Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
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Affaires sociales
La Mecss adopte son programme de travail pour 2016
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Affaires sociales
Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires
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MI Organisation islam
Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
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Non renseigné
Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
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Culture
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée
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Affaires sociales
L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Affaires sociales
Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
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Développement durable
Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
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Lois
Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
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Finances
La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
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Lois
La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie
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Affaires sociales
Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école
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Présidence
Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe
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Finances
La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
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Affaires sociales
Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat
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Finances
La commission des finances publie le rapport d'information de Roger KAROUTCHI : « Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au cœur de la politique d'asile »
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
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CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
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Présidence
Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie
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délégation prospective
Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté
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Présidence
Rapport Leonetti/Claeys
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Non renseigné
La 15ème édition de la marche des maladies rares partira du Jardin du Luxembourg le samedi 6 décembre 2014
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Affaires sociales
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
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Affaires sociales
Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles
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Finances
Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
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Finances
L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
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délégation aux droits des femmes
"Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
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Lois
La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
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Présidence
Décès de Marc Blondel
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délégation prospective
Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
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Lutte contre le système prostitutionnel
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
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Lois
La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
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Affaires étrangères
L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
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MCI Filière viande
Nouvelle fraude sur la viande de cheval : les solutions proposées par la mission sénatoriale en juillet 2013 doivent être appliquées
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
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Développement durable
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
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délégation aux collectivités territoriales
Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
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Économie
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
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Affaires sociales
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
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Développement durable
Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
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Contrôle de l'application des lois
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
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Affaires sociales
Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques
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Présidence
Réforme des retraites
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MCI Filière viande
Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
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Lois
Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
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délégation prospective
Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
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Finances
La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
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Présidence
Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
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Présidence
Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
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Affaires sociales
Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
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délégation prospective
Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
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Non renseigné
Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg
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Non renseigné
Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
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MCI Filière viande
La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
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Lois
La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
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Présidence
Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
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délégation prospective
Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat
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Présidence
Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
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Affaires sociales
Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi
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Développement durable
Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
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Lois
Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
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Finances
La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
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Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire
La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
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Implants
Première traduction législative des recommandations de la MI sur les dispositifs médicaux implantables
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A
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Développement durable
Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
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Affaires sociales
Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes
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Affaires européennes
Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
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Affaires sociales
Refonder la tarification hospitalière au service du patient
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délégation aux droits des femmes
Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la ministre prend des engagements devant le Sénat
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Non renseigné
La commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de l'assurance maladie
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Contrôle de l'application des lois
« La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
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Affaires sociales
Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?
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Lois
Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
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délégation aux droits des femmes
Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
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Lois
Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
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Mission d'information sur les pesticides
Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
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Non renseigné
Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
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Non renseigné
Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi
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Implants
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives
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Finances
Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
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Développement durable
Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
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Affaires sociales
Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
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délégation prospective
Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat
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Économie
Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
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Économie
Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
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Contrôle de l'application des lois
A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
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Implants
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
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Affaires sociales
Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger
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Implants
La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
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Affaires sociales
Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice
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Finances
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
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Affaires sociales
Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno
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délégation aux droits des femmes
La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
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Affaires sociales
Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
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Présidence
Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
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Affaires européennes
Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
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Affaires sociales
La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
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délégation aux droits des femmes
Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier
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Affaires européennes
Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution
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délégation aux droits des femmes
La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel
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délégation aux droits des femmes
Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI
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délégation aux droits des femmes
L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles
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délégation aux collectivités territoriales
La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
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Économie
A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
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Non renseigné
Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
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Non renseigné
Dépendance des personnes âgées: le Sénat prépare le débat
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délégation prospective
Prospective du pacte social dans l'entreprise
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
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Lois
L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
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Non renseigné
Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
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délégation aux droits des femmes
Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?
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délégation aux droits des femmes
Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
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délégation prospective
Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
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Présidence
Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
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Non renseigné
Accueil des jeunes enfants : la Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat souhaite engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance
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délégation aux droits des femmes
Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement
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Présidence
Réformes des retraites: "Après 126 heures de délibération, voici venu le temps de la décision"
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Affaires sociales
Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse
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Affaires sociales
Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison
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délégation aux droits des femmes
Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
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délégation aux droits des femmes
Retraite sans décote à 65 ans : les amendements gouvernementaux adoptés par le Sénat restent bien en-deçà des recommandations de la délégation aux droits des femmes
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Affaires européennes
Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
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Présidence
Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Présentation du rapport annuel de l'Agence de la biomédecine devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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délégation aux droits des femmes
Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité
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Grippe A
La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
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Affaires sociales
Finances sociales: un automne décisif
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Présidence
Gérard Larcher chez ATD Quart Monde à Noisy-le- Grand
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délégation prospective
Services à la personne: Bilan et prospective
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Affaires sociales
Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple
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Présidence
Don du sang au Sénat : en présence du Professeur Gérard Tobelem, président de l'EFS, Gérard Larcher incite au don de sang sur les lieux de travail
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Affaires sociales
Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées
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délégation aux droits des femmes
Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000
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Affaires sociales
Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
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délégation aux droits des femmes
Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
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Tempête Xynthia
La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
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délégation aux droits des femmes
Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis
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Présidence
HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
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délégation aux droits des femmes
Femmes battues sans papier : sanctionner les coupables plutôt que les victimes
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Affaires sociales
L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes
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mission mal-être
La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Rapport d'étape de l'OPECST sur la mutation des virus et la gestion des pandémies : l'exemple du virus A(H1N1)
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délégation aux droits des femmes
Rapport de l'IGAS sur la prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses : les constats positifs ne doivent pas occulter des mises en garde sérieuses
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Présidence
Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher
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Affaires sociales
Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé
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Affaires sociales
La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1
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Affaires sociales
Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
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Non renseigné
Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
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Finances
Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
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Affaires étrangères
La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.
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Non renseigné
La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
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Affaires sociales
Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Affaires sociales
Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne
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Affaires sociales
Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom
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Non renseigné
La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
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délégation aux droits des femmes
Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions
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Finances
Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"
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MCI jeunes
Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge
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Affaires sociales
Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français
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Affaires sociales
Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
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délégation aux droits des femmes
Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
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Lois
Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
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Affaires sociales
Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
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Non renseigné
Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010
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Non renseigné
Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme
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Affaires européennes
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
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Présidence
Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
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Affaires sociales
« Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi
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Affaires sociales
« Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
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Affaires sociales
Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement
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Finances
Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi
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Finances
Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
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Non renseigné
Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité
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Culture
Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février
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Culture
La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation
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Présidence
Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public".
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Affaires sociales
Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
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MCI dépendance
Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance au second semestre 2008
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit
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Affaires sociales
Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA.
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Finances
La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le diagnostic préimplantatoire.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la conservation du sang placentaire.
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Affaires sociales
Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.
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Affaires sociales
Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
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Affaires sociales
Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008
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Présidence
M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
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MCI Pauvreté
Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
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Finances
La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament
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Finances
La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?
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Finances
L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir
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Affaires sociales
Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
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Présidence
La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
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Finances
Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
OPECST: audition publique sur la dimension scientifique et technologique de la prise en charge du handicap.
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Affaires sociales
Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes.
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Présidence
Etude de législation comparée : la démographie médicale.
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MCI dépendance
Dépendance et 5e risque : audition au Sénat de M. Xavier Bertrand et de Mme Valérie Létard le 28 mai
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de l'autisme.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.
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Non renseigné
Les enfants nés sans vie
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Non renseigné
Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.
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Non renseigné
Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.
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Présidence
20ème Open du Coeur
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MCI dépendance
Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
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Finances
Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'effet des pesticides sur la santé au programme de l'OPECST
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Finances
Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.
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MCI dépendance
Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
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Finances
La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
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Non renseigné
Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
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MCI dépendance
Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
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MCI dépendance
Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
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Non renseigné
Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
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MCI Formation professionnelle
Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
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Non renseigné
Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
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Affaires sociales
Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
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Affaires sociales
Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
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Affaires sociales
Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique
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Affaires sociales
Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
L'effet des pesticides sur la santé.
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Finances
Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
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Économie
Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
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Affaires sociales
Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
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Finances
Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
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Finances
Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
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Finances
Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
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Affaires sociales
Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
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délégation aux droits des femmes
La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
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Présidence
19e Open du Coeur
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Non renseigné
Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
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Finances
Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
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Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2007.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
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Affaires sociales
Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
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Affaires sociales
Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
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Affaires sociales
La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.
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Non renseigné
Les pensions de réversion.
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Culture
Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.
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Affaires sociales
Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
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Finances
120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
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Présidence
Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
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Finances
La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
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Affaires sociales
PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
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Mission commune d'information Banlieue
Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
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Économie
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
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Présidence
Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
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Présidence
Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
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Finances
Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Infections nosocomiales : les propositions de l'Office parlementaire de santé pour améliorer la qualité des soins
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Économie
L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
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Affaires sociales
La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.
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Affaires sociales
Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales
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Présidence
Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
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Finances
Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.
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Culture
Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens
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contrôle de la sécurité sociale (Mecss)
La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
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Présidence
Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
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Finances
Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.
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Affaires sociales
Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.
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commission d'enquête
Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
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Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2006.
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Présidence
CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
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Affaires sociales
Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion
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Culture
Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
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Affaires sociales
CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.
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Finances
La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé
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Lois
Egalité des chances : la commission des lois du Sénat souhaite renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations
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Affaires sociales
Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations
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Culture
Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
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Culture
Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.
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Présidence
Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.
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Finances
Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
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Non renseigné
Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
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Affaires sociales
Mission d'information sur le Médicament : début des auditions
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Non renseigné
Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
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Finances
La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
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mission commune d'information
Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
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Non renseigné
Prévention de la grippe aviaire : Nicolas About souligne le risque potentiel lié à la présence massive de pigeons dans les villes
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Culture
"Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
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Finances
Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux
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Présidence
Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
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Non renseigné
Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
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Présidence
Première édition des rencontres sociales du Sénat le lundi 24 octobre 2005 de 9h à 18h
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Présidence
Journée des oubliés des vacances, le 24 août au Sénat
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délégation aux droits des femmes
Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
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Observatoire de la décentralisation
Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
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Finances
Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
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Non renseigné
Étude de législation comparée : la lutte contre l'obésité enfantine
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Non renseigné
Étude de législation comparée : la protection juridique des majeurs
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Affaires sociales
Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
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Affaires sociales
Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
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Non renseigné
Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
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Affaires sociales
La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
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Non renseigné
7 avril 2005 : Une nouvelle journée mondiale de la santé sans Taïwan
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Crise du médicament : un rapport parlementaire appelle à un "sursaut collectif".
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Non renseigné
Le Sénat présente le 17ème Open du coeur
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Non renseigné
Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005
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Affaires sociales
Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
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Lois
La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
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Non renseigné
Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
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Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
L'Opeps lance une étude sur la prévention et la prise en charge de l'obésité en France
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Obésité infantile : Claude Saunier se réjouit de l'organisation de la première journée nationale de dépistage
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Affaires sociales
Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante
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délégation aux droits des femmes
La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
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Économie
Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
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Non renseigné
Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
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délégation aux droits des femmes
La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
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délégation aux droits des femmes
Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
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Économie
Après-mines : question orale avec débat au Sénat
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Non renseigné
Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
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Affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
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Affaires sociales
Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
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Affaires sociales
L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
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Affaires sociales
La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
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Lois
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
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Non renseigné
Un colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004
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Culture
Conflit des intermittents : sortir de la crise
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Présidence
Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
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Présidence
Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
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Affaires sociales
Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
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Culture
Conflit Radio France.
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mission commune d'information
La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
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délégation aux droits des femmes
Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
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Affaires sociales
Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
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Affaires sociales
Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"
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Affaires sociales
Le Sénat approuve les plans de santé publique
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Affaires sociales
De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
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Finances
M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
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Finances
Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
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Finances
L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".
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Affaires sociales
Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
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Affaires sociales
Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.
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commission d'enquête
Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
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Non renseigné
la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport