Questions sociales et santé

Communiqués de presse sur le thème : Questions sociales et santé

2021

• 22 janvier 2021 - Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté
• 20 janvier 2021 - Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes
• 14 janvier 2021 - Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.
• 13 janvier 2021 - Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage
• 08 janvier 2021 - L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19
• 04 janvier 2021 - Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre

2020

• 11 décembre 2020 - Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête
• 11 décembre 2020 - Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
• 10 décembre 2020 - Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19
• 09 décembre 2020 - Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !
• 09 décembre 2020 - Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet
• 03 décembre 2020 - Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification
• 02 décembre 2020 - Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• 20 novembre 2020 - Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations
• 20 novembre 2020 - Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique
• 04 novembre 2020 - PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux
• 02 novembre 2020 - Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
• 30 octobre 2020 - État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels
• 28 octobre 2020 - Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord
• 27 octobre 2020 - Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement
• 21 octobre 2020 - Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?
• 16 octobre 2020 - Campagne de dépistage Covid-19 au Sénat
• 14 octobre 2020 - Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand
• 14 octobre 2020 - La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances
• 07 octobre 2020 - Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau
• 07 octobre 2020 - Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application
• 24 septembre 2020 - Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance
• 15 septembre 2020 - Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
• 05 août 2020 - Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre
• 29 juillet 2020 - Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre
• 22 juillet 2020 - Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages
• 10 juillet 2020 - Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat
• 10 juillet 2020 - Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris
• 10 juillet 2020 - Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire
• 09 juillet 2020 - Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène
• 08 juillet 2020 - Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise
• 07 juillet 2020 - L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales
• 02 juillet 2020 - Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information
• 02 juillet 2020 - Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat
• 02 juillet 2020 - Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau
• 02 juillet 2020 - Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord
• 01 juillet 2020 - Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS
• 25 juin 2020 - L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital
• 25 juin 2020 - La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance
• 25 juin 2020 - La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture
• 25 juin 2020 - Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !
• 24 juin 2020 - La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale
• 24 juin 2020 - Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution
• 19 juin 2020 - L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
• 18 juin 2020 - Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité
• 18 juin 2020 - Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
• 17 juin 2020 - Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international
• 17 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville
• 17 juin 2020 - Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
• 15 juin 2020 - L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants
• 11 juin 2020 - Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »
• 11 juin 2020 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire
• 10 juin 2020 - Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés
• 05 juin 2020 - Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
• 05 juin 2020 - Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat
• 05 juin 2020 - Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
• 04 juin 2020 - SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes
• 04 juin 2020 - Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance
• 02 juin 2020 - Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences
• 29 mai 2020 - Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)
• 28 mai 2020 - Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés
• 28 mai 2020 - Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif
• 27 mai 2020 - Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs
• 26 mai 2020 - France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
• 26 mai 2020 - Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée
• 25 mai 2020 - Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !
• 22 mai 2020 - Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
• 22 mai 2020 - La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur
• 22 mai 2020 - Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles
• 20 mai 2020 - Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?
• 20 mai 2020 - La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires
• 20 mai 2020 - Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer
• 20 mai 2020 - Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances
• 19 mai 2020 - "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat
• 14 mai 2020 - 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs
• 13 mai 2020 - Mettre la transition écologique au cœur de la relance
• 12 mai 2020 - Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat
• 12 mai 2020 - Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière
• 07 mai 2020 - Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes
• 06 mai 2020 - Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient
• 06 mai 2020 - Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers
• 05 mai 2020 - Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences
• 04 mai 2020 - La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant
• 04 mai 2020 - "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat
• 30 avril 2020 - Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été
• 30 avril 2020 - Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel
• 30 avril 2020 - En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi
• 30 avril 2020 - Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance
• 29 avril 2020 - Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données
• 29 avril 2020 - Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire
• 29 avril 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise
• 29 avril 2020 - Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient
• 27 avril 2020 - Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement
• 24 avril 2020 - Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations
• 23 avril 2020 - La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
• 23 avril 2020 - Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
• 20 avril 2020 - La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?
• 20 avril 2020 - Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché
• 20 avril 2020 - Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles
• 17 avril 2020 - Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine
• 17 avril 2020 - Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET
• 16 avril 2020 - Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé
• 15 avril 2020 - SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque
• 15 avril 2020 - Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat
• 14 avril 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif
• 10 avril 2020 - Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise
• 10 avril 2020 - Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"
• 10 avril 2020 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19
• 10 avril 2020 - Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
• 10 avril 2020 - Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique
• 08 avril 2020 - Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
• 07 avril 2020 - Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
• 07 avril 2020 - Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
• 06 avril 2020 - Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire
• 06 avril 2020 - Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »
• 03 avril 2020 - La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
• 03 avril 2020 - Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
• 03 avril 2020 - Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
• 02 avril 2020 - Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire
• 02 avril 2020 - La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe
• 02 avril 2020 - Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
• 31 mars 2020 - Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif
• 31 mars 2020 - Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes
• 30 mars 2020 - Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
• 27 mars 2020 - CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques
• 27 mars 2020 - Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin
• 22 mars 2020 - Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
• 20 mars 2020 - Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)
• 19 mars 2020 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
• 06 mars 2020 - En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger
• 05 février 2020 - Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs
• 30 janvier 2020 - Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"
• 29 janvier 2020 - Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !
• 16 janvier 2020 - 26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales
• 09 janvier 2020 - Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre

2019

• 18 décembre 2019 - ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire
• 04 décembre 2019 - Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé
• 04 décembre 2019 - La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux
• 12 novembre 2019 - Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation
• 24 octobre 2019 - La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau
• 17 octobre 2019 - La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux
• 08 octobre 2019 - Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
• 03 octobre 2019 - Pour un service universel de santé au travail
• 25 septembre 2019 - Réforme des retraites : le défi des fins de carrière
• 24 juillet 2019 - Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat
• 10 juillet 2019 - Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels
• 09 juillet 2019 - Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime
• 04 juillet 2019 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines
• 04 juillet 2019 - "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
• 27 juin 2019 - Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat
• 26 juin 2019 - Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
• 25 juin 2019 - Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement
• 24 juin 2019 - À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles
• 20 juin 2019 - CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord
• 07 juin 2019 - Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"
• 07 juin 2019 - Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable
• 07 juin 2019 - Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier
• 29 mai 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
• 23 mai 2019 - Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales
• 22 mai 2019 - 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
• 17 mai 2019 - Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires
• 15 mai 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
• 13 mai 2019 - OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI
• 25 mars 2019 - Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre
• 19 mars 2019 - Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux
• 14 mars 2019 - La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
• 14 mars 2019 - L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate
• 06 mars 2019 - Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions
• 28 février 2019 - Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations
• 14 février 2019 - Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
• 30 janvier 2019 - La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

2018

• 14 novembre 2018 - La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
• 14 novembre 2018 - Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
• 26 octobre 2018 - Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET
• 17 octobre 2018 - La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
• 03 octobre 2018 - Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019
• 02 octobre 2018 - Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament
• 27 septembre 2018 - Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport
• 20 juillet 2018 - La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme
• 04 juillet 2018 - Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères
• 28 juin 2018 - La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée
• 20 juin 2018 - La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants
• 31 mai 2018 - Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
• 16 mai 2018 - Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales
• 19 avril 2018 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
• 06 avril 2018 - Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner
• 06 mars 2018 - Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion
• 22 février 2018 - Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
• 08 février 2018 - Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
• 02 février 2018 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences
• 25 janvier 2018 - La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap
• 12 janvier 2018 - Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

2017

• 21 décembre 2017 - La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"
• 22 novembre 2017 - Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants
• 14 novembre 2017 - PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
• 27 octobre 2017 - Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
• 25 octobre 2017 - Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
• 13 octobre 2017 - Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
• 12 octobre 2017 - Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement
• 06 octobre 2017 - La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017
• 13 septembre 2017 - Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
• 03 août 2017 - Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires
• 27 juillet 2017 - La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé
• 19 juillet 2017 - La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail
• 05 juillet 2017 - M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête
• 05 juillet 2017 - Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions
• 07 février 2017 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord
• 01 février 2017 - Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure
• 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

2016

• 21 décembre 2016 - Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions
• 16 décembre 2016 - La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel
• 09 novembre 2016 - La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017
• 14 octobre 2016 - La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes
• 21 septembre 2016 - La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux
• 19 juillet 2016 - L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé
• 29 juin 2016 - Le médicament : à quel prix ?
• 29 juin 2016 - La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive
• 14 juin 2016 - Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010
• 08 juin 2016 - Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse
• 02 juin 2016 - La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail
• 31 mai 2016 - La mission commune d'information sur la mise en place et les modalités d'un revenu de base en France a constitué son bureau.
• 25 mai 2016 - RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit
• 18 mai 2016 - Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
• 27 janvier 2016 - La Mecss adopte son programme de travail pour 2016
• 19 janvier 2016 - Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires
• 13 janvier 2016 - Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

2015

• 11 décembre 2015 - Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet
• 09 décembre 2015 - La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture
• 03 décembre 2015 - Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée
• 02 décembre 2015 - L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
• 21 octobre 2015 - Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible
• 21 octobre 2015 - La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
• 08 octobre 2015 - La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
• 18 septembre 2015 - Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction
• 16 septembre 2015 - Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil
• 23 juillet 2015 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé
• 21 juillet 2015 - La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
• 11 juin 2015 - La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie
• 27 mai 2015 - Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions
• 20 mai 2015 - La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
• 12 mai 2015 - Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école
• 20 avril 2015 - Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse
• 16 avril 2015 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe
• 15 avril 2015 - La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
• 17 mars 2015 - Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat
• 10 mars 2015 - La commission des finances publie le rapport d'information de Roger KAROUTCHI : « Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au cœur de la politique d'asile »
• 04 mars 2015 - La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
• 04 mars 2015 - Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
• 18 février 2015 - Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie

2014

• 18 décembre 2014 - Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté
• 12 décembre 2014 - Rapport Leonetti/Claeys
• 05 décembre 2014 - La 15ème édition de la marche des maladies rares partira du Jardin du Luxembourg le samedi 6 décembre 2014
• 04 décembre 2014 - Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
• 05 novembre 2014 - Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles
• 28 juillet 2014 - Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
• 24 juillet 2014 - L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
• 05 juin 2014 - "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
• 28 mai 2014 - La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
• 11 avril 2014 - La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
• 19 mars 2014 - Décès de Marc Blondel
• 20 février 2014 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
• 12 février 2014 - La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
• 05 février 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
• 05 février 2014 - La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique
• 31 janvier 2014 - La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
• 29 janvier 2014 - L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat

2013

• 17 décembre 2013 - Nouvelle fraude sur la viande de cheval : les solutions proposées par la mission sénatoriale en juillet 2013 doivent être appliquées
• 04 décembre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
• 19 novembre 2013 - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
• 06 novembre 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
• 06 novembre 2013 - Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode
• 06 novembre 2013 - La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
• 05 novembre 2013 - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
• 30 octobre 2013 - La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
• 17 octobre 2013 - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
• 16 octobre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
• 10 octobre 2013 - Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
• 19 septembre 2013 - L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
• 11 septembre 2013 - Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques
• 27 août 2013 - Réforme des retraites
• 26 juillet 2013 - Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
• 24 juillet 2013 - Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
• 17 juillet 2013 - La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
• 11 juillet 2013 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
• 02 juillet 2013 - La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
• 28 juin 2013 - Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
• 24 juin 2013 - Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
• 13 juin 2013 - Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
• 06 juin 2013 - Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
• 19 avril 2013 - Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg
• 03 avril 2013 - Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
• 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
• 20 mars 2013 - La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
• 28 février 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
• 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
• 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
• 24 janvier 2013 - Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
• 23 janvier 2013 - La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
• 17 janvier 2013 - Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat

2012

• 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
• 11 décembre 2012 - Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi
• 11 décembre 2012 - Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
• 15 novembre 2012 - Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
• 19 octobre 2012 - La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
• 10 octobre 2012 - La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
• 10 octobre 2012 - Première traduction législative des recommandations de la MI sur les dispositifs médicaux implantables
• 03 octobre 2012 - La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A
• 25 septembre 2012 - Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
• 19 septembre 2012 - La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
• 14 septembre 2012 - Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes
• 13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
• 26 juillet 2012 - Refonder la tarification hospitalière au service du patient
• 13 juillet 2012 - Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la ministre prend des engagements devant le Sénat
• 11 juillet 2012 - La commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de l'assurance maladie
• 04 juillet 2012 - « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
• 28 juin 2012 - Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?
• 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
• 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
• 27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
• 25 juin 2012 - Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
• 20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
• 12 juin 2012 - Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi
• 05 juin 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions
• 31 mai 2012 - La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives
• 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
• 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
• 20 avril 2012 - Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
• 02 avril 2012 - Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat
• 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
• 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
• 01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
• 01 mars 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
• 22 février 2012 - Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger
• 21 février 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue
• 31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
• 19 janvier 2012 - Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice
• 11 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
• 04 janvier 2012 - Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno

2011

• 14 décembre 2011 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
• 15 novembre 2011 - Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
• 10 novembre 2011 - Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
• 26 octobre 2011 - La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
• 21 octobre 2011 - Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
• 06 octobre 2011 - La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
• 27 septembre 2011 - Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier
• 22 septembre 2011 - Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
• 13 juillet 2011 - Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution
• 12 juillet 2011 - La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
• 01 juillet 2011 - Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel
• 30 juin 2011 - Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI
• 24 juin 2011 - L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle
• 08 juin 2011 - La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles
• 07 juin 2011 - La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
• 04 mai 2011 - A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
• 30 mars 2011 - Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
• 01 février 2011 - Dépendance des personnes âgées: le Sénat prépare le débat
• 19 janvier 2011 - Prospective du pacte social dans l'entreprise
• 18 janvier 2011 - La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
• 12 janvier 2011 - L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat

2010

• 15 décembre 2010 - Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
• 14 décembre 2010 - Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?
• 24 novembre 2010 - Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
• 19 novembre 2010 - Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
• 19 novembre 2010 - Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
• 18 novembre 2010 - Accueil des jeunes enfants : la Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat souhaite engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance
• 27 octobre 2010 - Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement
• 21 octobre 2010 - Réformes des retraites: "Après 126 heures de délibération, voici venu le temps de la décision"
• 21 octobre 2010 - Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse
• 15 octobre 2010 - Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison
• 14 octobre 2010 - Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
• 12 octobre 2010 - Retraite sans décote à 65 ans : les amendements gouvernementaux adoptés par le Sénat restent bien en-deçà des recommandations de la délégation aux droits des femmes
• 08 octobre 2010 - Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
• 05 octobre 2010 - Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
• 29 septembre 2010 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité
• 27 septembre 2010 - Présentation du rapport annuel de l'Agence de la biomédecine devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• 15 septembre 2010 - Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité
• 05 août 2010 - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
• 07 juillet 2010 - Finances sociales: un automne décisif
• 06 juillet 2010 - Gérard Larcher chez ATD Quart Monde à Noisy-le- Grand
• 05 juillet 2010 - Services à la personne: Bilan et prospective
• 25 juin 2010 - Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple
• 15 juin 2010 - Don du sang au Sénat : en présence du Professeur Gérard Tobelem, président de l'EFS, Gérard Larcher incite au don de sang sur les lieux de travail
• 10 juin 2010 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées
• 07 juin 2010 - Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000
• 28 mai 2010 - Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année
• 27 mai 2010 - Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
• 20 mai 2010 - Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
• 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
• 23 avril 2010 - Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
• 06 avril 2010 - La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis
• 26 mars 2010 - HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
• 24 mars 2010 - La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A
• 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
• 01 mars 2010 - Femmes battues sans papier : sanctionner les coupables plutôt que les victimes
• 23 février 2010 - L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes
• 23 février 2010 - La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
• 19 février 2010 - Rapport d'étape de l'OPECST sur la mutation des virus et la gestion des pandémies : l'exemple du virus A(H1N1)
• 18 février 2010 - Rapport de l'IGAS sur la prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses : les constats positifs ne doivent pas occulter des mises en garde sérieuses
• 26 janvier 2010 - Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher
• 21 janvier 2010 - Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé
• 14 janvier 2010 - La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites
• 05 janvier 2010 - La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1

2009

• 23 décembre 2009 - Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
• 15 décembre 2009 - Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
• 05 novembre 2009 - Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
• 28 octobre 2009 - Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.
• 19 octobre 2009 - Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
• 08 octobre 2009 - La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.
• 08 octobre 2009 - La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
• 24 septembre 2009 - Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• 24 septembre 2009 - Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne
• 18 septembre 2009 - Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
• 17 septembre 2009 - La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom
• 17 septembre 2009 - La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
• 22 juillet 2009 - Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions
• 22 juillet 2009 - Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"
• 21 juillet 2009 - Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge
• 15 juillet 2009 - Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français
• 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
• 26 juin 2009 - Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
• 11 juin 2009 - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
• 08 juin 2009 - Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
• 08 juin 2009 - Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010
• 06 juin 2009 - Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
• 05 juin 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme
• 25 mai 2009 - L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
• 12 mai 2009 - Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
• 06 mai 2009 - « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi
• 05 mai 2009 - « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé
• 04 mai 2009 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
• 04 mai 2009 - Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement
• 29 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi
• 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
• 16 mars 2009 - Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
• 25 février 2009 - Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité
• 13 février 2009 - Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février
• 11 février 2009 - La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.
• 23 janvier 2009 - L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension
• 21 janvier 2009 - Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation

2008

• 30 décembre 2008 - Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public".
• 19 décembre 2008 - Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
• 19 décembre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
• 08 décembre 2008 - Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance au second semestre 2008
• 05 novembre 2008 - La commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit
• 27 octobre 2008 - Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA.
• 16 octobre 2008 - La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
• 13 octobre 2008 - Etude de législation comparée : le diagnostic préimplantatoire.
• 30 septembre 2008 - Etude de législation comparée : la conservation du sang placentaire.
• 22 septembre 2008 - Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.
• 22 septembre 2008 - Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
• 22 septembre 2008 - Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.
• 16 septembre 2008 - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008
• 09 septembre 2008 - M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
• 04 septembre 2008 - Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
• 28 août 2008 - Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
• 28 juillet 2008 - La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament
• 28 juillet 2008 - La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?
• 25 juillet 2008 - L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir
• 03 juillet 2008 - Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.
• 02 juillet 2008 - L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
• 27 juin 2008 - La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
• 25 juin 2008 - Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?
• 20 juin 2008 - OPECST: audition publique sur la dimension scientifique et technologique de la prise en charge du handicap.
• 13 juin 2008 - Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.
• 13 juin 2008 - La procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes.
• 27 mai 2008 - Etude de législation comparée : la démographie médicale.
• 19 mai 2008 - Dépendance et 5e risque : audition au Sénat de M. Xavier Bertrand et de Mme Valérie Létard le 28 mai
• 16 mai 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de l'autisme.
• 15 mai 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.
• 18 avril 2008 - Les enfants nés sans vie
• 09 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.
• 04 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.
• 26 mars 2008 - 20ème Open du Coeur
• 04 mars 2008 - Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
• 08 février 2008 - Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.
• 07 février 2008 - L'effet des pesticides sur la santé au programme de l'OPECST
• 06 février 2008 - Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.
• 01 février 2008 - Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
• 31 janvier 2008 - La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
• 30 janvier 2008 - Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
• 28 janvier 2008 - Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
• 17 janvier 2008 - Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
• 15 janvier 2008 - Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
• 10 janvier 2008 - Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance

2007

• 12 décembre 2007 - Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
• 12 décembre 2007 - Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
• 06 décembre 2007 - Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention
• 04 décembre 2007 - Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
• 03 décembre 2007 - Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
• 03 décembre 2007 - Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique
• 29 novembre 2007 - Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
• 29 novembre 2007 - L'effet des pesticides sur la santé.
• 22 novembre 2007 - Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
• 08 novembre 2007 - Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
• 07 novembre 2007 - La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
• 31 octobre 2007 - Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
• 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
• 11 octobre 2007 - Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
• 05 octobre 2007 - Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
• 19 septembre 2007 - Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
• 05 juillet 2007 - Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
• 03 juillet 2007 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
• 29 mai 2007 - La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
• 22 mai 2007 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
• 05 avril 2007 - 19e Open du Coeur
• 05 avril 2007 - Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
• 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
• 15 mars 2007 - Talents des cités : lancement du concours 2007.
• 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
• 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
• 05 février 2007 - Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
• 29 janvier 2007 - La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
• 24 janvier 2007 - Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.
• 15 janvier 2007 - La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

2006

• 20 décembre 2006 - La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.
• 12 décembre 2006 - Les pensions de réversion.
• 09 décembre 2006 - Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.
• 09 décembre 2006 - Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
• 01 décembre 2006 - 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
• 09 novembre 2006 - Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
• 09 novembre 2006 - La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
• 08 novembre 2006 - PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
• 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
• 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
• 12 septembre 2006 - Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
• 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
• 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
• 11 juillet 2006 - Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».
• 29 juin 2006 - Infections nosocomiales : les propositions de l'Office parlementaire de santé pour améliorer la qualité des soins
• 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
• 14 juin 2006 - La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.
• 09 juin 2006 - Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales
• 31 mai 2006 - Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
• 16 mai 2006 - Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.
• 15 mai 2006 - Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens
• 11 mai 2006 - La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
• 05 mai 2006 - Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
• 04 mai 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.
• 13 avril 2006 - Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.
• 13 avril 2006 - Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
• 11 avril 2006 - Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
• 07 avril 2006 - Talents des cités : lancement du concours 2006.
• 03 avril 2006 - CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
• 29 mars 2006 - Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion
• 22 mars 2006 - Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
• 21 mars 2006 - CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.
• 14 mars 2006 - La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
• 08 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé
• 23 février 2006 - Egalité des chances : la commission des lois du Sénat souhaite renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations
• 22 février 2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations
• 23 janvier 2006 - Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
• 19 janvier 2006 - Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.

2005

• 09 décembre 2005 - Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.
• 23 novembre 2005 - Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
• 19 novembre 2005 - Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
• 16 novembre 2005 - Mission d'information sur le Médicament : début des auditions
• 07 novembre 2005 - Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
• 03 novembre 2005 - La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
• 26 octobre 2005 - Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
• 19 octobre 2005 - Prévention de la grippe aviaire : Nicolas About souligne le risque potentiel lié à la présence massive de pigeons dans les villes
• 12 octobre 2005 - "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
• 29 septembre 2005 - Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux
• 26 septembre 2005 - Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
• 16 septembre 2005 - Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
• 09 septembre 2005 - Première édition des rencontres sociales du Sénat le lundi 24 octobre 2005 de 9h à 18h
• 03 août 2005 - Journée des oubliés des vacances, le 24 août au Sénat
• 07 juillet 2005 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
• 05 juillet 2005 - Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
• 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
• 21 juin 2005 - Étude de législation comparée : la lutte contre l'obésité enfantine
• 21 juin 2005 - Étude de législation comparée : la protection juridique des majeurs
• 21 juin 2005 - Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
• 09 juin 2005 - La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
• 18 mai 2005 - Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
• 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
• 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
• 07 avril 2005 - 7 avril 2005 : Une nouvelle journée mondiale de la santé sans Taïwan
• 06 avril 2005 - Crise du médicament : un rapport parlementaire appelle à un "sursaut collectif".
• 31 mars 2005 - Le Sénat présente le 17ème Open du coeur
• 30 mars 2005 - Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005
• 23 mars 2005 - Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
• 08 mars 2005 - La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
• 27 janvier 2005 - Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
• 06 janvier 2005 - L'Opeps lance une étude sur la prévention et la prise en charge de l'obésité en France
• 06 janvier 2005 - Obésité infantile : Claude Saunier se réjouit de l'organisation de la première journée nationale de dépistage

2004

• 22 décembre 2004 - Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante
• 16 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
• 15 décembre 2004 - Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
• 13 décembre 2004 - Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
• 01 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
• 25 novembre 2004 - Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
• 22 novembre 2004 - Après-mines : question orale avec débat au Sénat
• 12 novembre 2004 - Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
• 10 novembre 2004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
• 09 juillet 2004 - Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
• 07 juillet 2004 - L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
• 30 juin 2004 - La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
• 10 juin 2004 - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
• 07 juin 2004 - Un colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004
• 06 mai 2004 - Conflit des intermittents : sortir de la crise
• 05 mai 2004 - Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
• 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
• 03 mars 2004 - Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
• 13 février 2004 - Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
• 12 février 2004 - Conflit Radio France.
• 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
• 06 février 2004 - Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
• 04 février 2004 - Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
• 23 janvier 2004 - Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"
• 07 janvier 2004 - Le Sénat approuve les plans de santé publique

2003

• 12 novembre 2003 - De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
• 12 novembre 2003 - M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
• 01 octobre 2003 - Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
• 16 juillet 2003 - L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".
• 04 juillet 2003 - Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
• 19 juin 2003 - Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.
• 12 juin 2003 - Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
• 03 juin 2003 - la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport