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TurcQuestions sociales et santé
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Questions sociales et santé.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Questions sociales et santé
2014
- 11 avril 2014 - La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits
- 19 mars 2014 - Décès de Marc Blondel
- 20 février 2014 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité
- 12 février 2014 - La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM
- 05 février 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
- 05 février 2014 - La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique
- 31 janvier 2014 - La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- 29 janvier 2014 - L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat
2013
- 17 décembre 2013 - Nouvelle fraude sur la viande de cheval : les solutions proposées par la mission sénatoriale en juillet 2013 doivent être appliquées
- 04 décembre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap
- 19 novembre 2013 - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
- 06 novembre 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014
- 06 novembre 2013 - Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode
- 06 novembre 2013 - La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
- 05 novembre 2013 - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance
- 30 octobre 2013 - La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »
- 17 octobre 2013 - Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
- 16 octobre 2013 - La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi
- 10 octobre 2013 - Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable
- 19 septembre 2013 - L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs
- 11 septembre 2013 - Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques
- 27 août 2013 - Réforme des retraites
- 26 juillet 2013 - Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée
- 24 juillet 2013 - Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement
- 17 juillet 2013 - La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins
- 11 juillet 2013 - Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch
- 02 juillet 2013 - La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins
- 28 juin 2013 - Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
- 24 juin 2013 - Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- 13 juin 2013 - Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?
- 06 juin 2013 - Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat
- 19 avril 2013 - Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg
- 03 avril 2013 - Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars
- 27 mars 2013 - La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux
- 20 mars 2013 - La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
- 28 février 2013 - La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante
- 05 février 2013 - La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne
- 30 janvier 2013 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"
- 24 janvier 2013 - Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale
- 23 janvier 2013 - La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
- 17 janvier 2013 - Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat
2012
- 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
- 11 décembre 2012 - Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi
- 11 décembre 2012 - Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
- 15 novembre 2012 - Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.
- 19 octobre 2012 - La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer
- 10 octobre 2012 - La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue
- 10 octobre 2012 - Première traduction législative des recommandations de la MI sur les dispositifs médicaux implantables
- 03 octobre 2012 - La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A
- 25 septembre 2012 - Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 19 septembre 2012 - La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir
- 14 septembre 2012 - Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes
- 13 septembre 2012 - Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.
- 26 juillet 2012 - Refonder la tarification hospitalière au service du patient
- 13 juillet 2012 - Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la ministre prend des engagements devant le Sénat
- 11 juillet 2012 - La commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de l'assurance maladie
- 04 juillet 2012 - « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
- 28 juin 2012 - Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.
- 27 juin 2012 - Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale
- 27 juin 2012 - Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel
- 25 juin 2012 - Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30
- 20 juin 2012 - Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions
- 12 juin 2012 - Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi
- 05 juin 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions
- 31 mai 2012 - La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives
- 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
- 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 20 avril 2012 - Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde
- 02 avril 2012 - Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat
- 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers
- 09 mars 2012 - Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire
- 01 mars 2012 - A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.
- 01 mars 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail
- 22 février 2012 - Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger
- 21 février 2012 - La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue
- 31 janvier 2012 - La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux
- 19 janvier 2012 - Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice
- 11 janvier 2012 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.
- 04 janvier 2012 - Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno
2011
- 14 décembre 2011 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
- 15 novembre 2011 - Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »
- 10 novembre 2011 - Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.
- 26 octobre 2011 - La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »
- 21 octobre 2011 - Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable
- 06 octobre 2011 - La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales
- 27 septembre 2011 - Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier
- 22 septembre 2011 - Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen
- 13 juillet 2011 - Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution
- 12 juillet 2011 - La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial
- 01 juillet 2011 - Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel
- 30 juin 2011 - Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI
- 24 juin 2011 - L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle
- 08 juin 2011 - La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles
- 07 juin 2011 - La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
- 04 mai 2011 - A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
- 30 mars 2011 - Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier
- 01 février 2011 - Dépendance des personnes âgées: le Sénat prépare le débat
- 19 janvier 2011 - Prospective du pacte social dans l'entreprise
- 18 janvier 2011 - La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir
- 12 janvier 2011 - L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
2010
- 15 décembre 2010 - Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies
- 14 décembre 2010 - Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?
- 24 novembre 2010 - Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.
- 19 novembre 2010 - Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.
- 19 novembre 2010 - Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.
- 18 novembre 2010 - Accueil des jeunes enfants : la Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat souhaite engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance
- 27 octobre 2010 - Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement
- 21 octobre 2010 - Réformes des retraites: "Après 126 heures de délibération, voici venu le temps de la décision"
- 21 octobre 2010 - Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse
- 15 octobre 2010 - Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison
- 14 octobre 2010 - Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.
- 12 octobre 2010 - Retraite sans décote à 65 ans : les amendements gouvernementaux adoptés par le Sénat restent bien en-deçà des recommandations de la délégation aux droits des femmes
- 08 octobre 2010 - Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.
- 05 octobre 2010 - Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.
- 29 septembre 2010 - La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité
- 27 septembre 2010 - Présentation du rapport annuel de l'Agence de la biomédecine devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- 15 septembre 2010 - Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité
- 05 août 2010 - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »
- 07 juillet 2010 - Finances sociales: un automne décisif
- 06 juillet 2010 - Gérard Larcher chez ATD Quart Monde à Noisy-le- Grand
- 05 juillet 2010 - Services à la personne: Bilan et prospective
- 25 juin 2010 - Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple
- 15 juin 2010 - Don du sang au Sénat : en présence du Professeur Gérard Tobelem, président de l'EFS, Gérard Larcher incite au don de sang sur les lieux de travail
- 10 juin 2010 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées
- 07 juin 2010 - Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000
- 28 mai 2010 - Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année
- 27 mai 2010 - Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement
- 20 mai 2010 - Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010
- 06 mai 2010 - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.
- 23 avril 2010 - Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.
- 06 avril 2010 - La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis
- 26 mars 2010 - HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.
- 24 mars 2010 - La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A
- 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
- 01 mars 2010 - Femmes battues sans papier : sanctionner les coupables plutôt que les victimes
- 23 février 2010 - L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes
- 23 février 2010 - La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.
- 19 février 2010 - Rapport d'étape de l'OPECST sur la mutation des virus et la gestion des pandémies : l'exemple du virus A(H1N1)
- 18 février 2010 - Rapport de l'IGAS sur la prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses : les constats positifs ne doivent pas occulter des mises en garde sérieuses
- 26 janvier 2010 - Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher
- 21 janvier 2010 - Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé
- 14 janvier 2010 - La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites
- 05 janvier 2010 - La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1
2009
- 23 décembre 2009 - Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
- 15 décembre 2009 - Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.
- 05 novembre 2009 - Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
- 28 octobre 2009 - Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.
- 19 octobre 2009 - Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.
- 08 octobre 2009 - La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.
- 08 octobre 2009 - La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.
- 24 septembre 2009 - Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- 24 septembre 2009 - Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M.Pierre André, sénateur de l'Aisne
- 18 septembre 2009 - Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.
- 17 septembre 2009 - La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom
- 17 septembre 2009 - La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
- 22 juillet 2009 - Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions
- 22 juillet 2009 - Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"
- 21 juillet 2009 - Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge
- 15 juillet 2009 - Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français
- 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
- 26 juin 2009 - Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.
- 11 juin 2009 - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.
- 08 juin 2009 - Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses
- 08 juin 2009 - Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010
- 06 juin 2009 - Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- 05 juin 2009 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme
- 25 mai 2009 - L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.
- 12 mai 2009 - Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.
- 06 mai 2009 - « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi
- 05 mai 2009 - « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé
- 04 mai 2009 - La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»
- 04 mai 2009 - Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement
- 29 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
- 16 mars 2009 - Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
- 25 février 2009 - Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité
- 13 février 2009 - Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février
- 11 février 2009 - La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.
- 23 janvier 2009 - L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension
- 21 janvier 2009 - Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation
2008
- 30 décembre 2008 - Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public".
- 19 décembre 2008 - Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables
- 19 décembre 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.
- 08 décembre 2008 - Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance au second semestre 2008
- 05 novembre 2008 - La commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit
- 27 octobre 2008 - Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA.
- 16 octobre 2008 - La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.
- 13 octobre 2008 - Etude de législation comparée : le diagnostic préimplantatoire.
- 30 septembre 2008 - Etude de législation comparée : la conservation du sang placentaire.
- 22 septembre 2008 - Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.
- 22 septembre 2008 - Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail
- 22 septembre 2008 - Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.
- 16 septembre 2008 - Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008
- 09 septembre 2008 - M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
- 04 septembre 2008 - Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.
- 28 août 2008 - Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »
- 28 juillet 2008 - La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament
- 28 juillet 2008 - La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?
- 25 juillet 2008 - L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir
- 03 juillet 2008 - Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.
- 02 juillet 2008 - L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap
- 27 juin 2008 - La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.
- 25 juin 2008 - Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?
- 20 juin 2008 - OPECST: audition publique sur la dimension scientifique et technologique de la prise en charge du handicap.
- 13 juin 2008 - Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.
- 13 juin 2008 - La procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes.
- 27 mai 2008 - Etude de législation comparée : la démographie médicale.
- 19 mai 2008 - Dépendance et 5e risque : audition au Sénat de M. Xavier Bertrand et de Mme Valérie Létard le 28 mai
- 16 mai 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de l'autisme.
- 15 mai 2008 - La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.
- 18 avril 2008 - Les enfants nés sans vie
- 09 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.
- 04 avril 2008 - Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.
- 26 mars 2008 - 20ème Open du Coeur
- 04 mars 2008 - Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail
- 08 février 2008 - Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.
- 07 février 2008 - L'effet des pesticides sur la santé au programme de l'OPECST
- 06 février 2008 - Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.
- 01 février 2008 - Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
- 31 janvier 2008 - La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
- 30 janvier 2008 - Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.
- 28 janvier 2008 - Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat
- 17 janvier 2008 - Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat
- 15 janvier 2008 - Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau
- 10 janvier 2008 - Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance
2007
- 12 décembre 2007 - Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
- 12 décembre 2007 - Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession
- 06 décembre 2007 - Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention
- 04 décembre 2007 - Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain
- 03 décembre 2007 - Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui
- 03 décembre 2007 - Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique
- 29 novembre 2007 - Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement
- 29 novembre 2007 - L'effet des pesticides sur la santé.
- 22 novembre 2007 - Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
- 08 novembre 2007 - Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant
- 07 novembre 2007 - La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008
- 31 octobre 2007 - Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 11 octobre 2007 - Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé
- 05 octobre 2007 - Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps
- 19 septembre 2007 - Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.
- 05 juillet 2007 - Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie
- 03 juillet 2007 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
- 29 mai 2007 - La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite
- 22 mai 2007 - La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.
- 05 avril 2007 - 19e Open du Coeur
- 05 avril 2007 - Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
- 03 avril 2007 - Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.
- 15 mars 2007 - Talents des cités : lancement du concours 2007.
- 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.
- 19 février 2007 - Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.
- 05 février 2007 - Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.
- 29 janvier 2007 - La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.
- 24 janvier 2007 - Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.
- 15 janvier 2007 - La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.
2006
- 20 décembre 2006 - La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.
- 12 décembre 2006 - Les pensions de réversion.
- 09 décembre 2006 - Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.
- 09 décembre 2006 - Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.
- 01 décembre 2006 - 120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement
- 09 novembre 2006 - Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
- 09 novembre 2006 - La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.
- 08 novembre 2006 - PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.
- 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
- 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
- 12 septembre 2006 - Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 25 juillet 2006 - La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits
- 11 juillet 2006 - Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».
- 29 juin 2006 - Infections nosocomiales : les propositions de l'Office parlementaire de santé pour améliorer la qualité des soins
- 21 juin 2006 - L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h
- 14 juin 2006 - La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.
- 09 juin 2006 - Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales
- 31 mai 2006 - Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.
- 16 mai 2006 - Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.
- 15 mai 2006 - Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens
- 11 mai 2006 - La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.
- 05 mai 2006 - Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
- 04 mai 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.
- 13 avril 2006 - Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.
- 13 avril 2006 - Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
- 11 avril 2006 - Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- 07 avril 2006 - Talents des cités : lancement du concours 2006.
- 03 avril 2006 - CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
- 29 mars 2006 - Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion
- 22 mars 2006 - Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- 21 mars 2006 - CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.
- 14 mars 2006 - La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006
- 08 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé
- 23 février 2006 - Egalité des chances : la commission des lois du Sénat souhaite renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations
- 22 février 2006 - Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations
- 23 janvier 2006 - Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...
- 19 janvier 2006 - Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.
2005
- 09 décembre 2005 - Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.
- 23 novembre 2005 - Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire
- 19 novembre 2005 - Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005
- 16 novembre 2005 - Mission d'information sur le Médicament : début des auditions
- 07 novembre 2005 - Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
- 03 novembre 2005 - La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)
- 26 octobre 2005 - Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.
- 19 octobre 2005 - Prévention de la grippe aviaire : Nicolas About souligne le risque potentiel lié à la présence massive de pigeons dans les villes
- 12 octobre 2005 - "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat
- 29 septembre 2005 - Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux
- 26 septembre 2005 - Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.
- 16 septembre 2005 - Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil
- 09 septembre 2005 - Première édition des rencontres sociales du Sénat le lundi 24 octobre 2005 de 9h à 18h
- 03 août 2005 - Journée des oubliés des vacances, le 24 août au Sénat
- 07 juillet 2005 - Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.
- 05 juillet 2005 - Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation
- 01 juillet 2005 - Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.
- 21 juin 2005 - Étude de législation comparée : la lutte contre l'obésité enfantine
- 21 juin 2005 - Étude de législation comparée : la protection juridique des majeurs
- 21 juin 2005 - Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.
- 09 juin 2005 - La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament
- 18 mai 2005 - Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité
- 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
- 14 avril 2005 - La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante
- 07 avril 2005 - 7 avril 2005 : Une nouvelle journée mondiale de la santé sans Taïwan
- 06 avril 2005 - Crise du médicament : un rapport parlementaire appelle à un "sursaut collectif".
- 31 mars 2005 - Le Sénat présente le 17ème Open du coeur
- 30 mars 2005 - Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005
- 23 mars 2005 - Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels
- 08 mars 2005 - La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples
- 27 janvier 2005 - Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants
- 06 janvier 2005 - L'Opeps lance une étude sur la prévention et la prise en charge de l'obésité en France
- 06 janvier 2005 - Obésité infantile : Claude Saunier se réjouit de l'organisation de la première journée nationale de dépistage
2004
- 22 décembre 2004 - Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante
- 16 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles
- 15 décembre 2004 - Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.
- 13 décembre 2004 - Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat
- 01 décembre 2004 - La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"
- 25 novembre 2004 - Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- 22 novembre 2004 - Après-mines : question orale avec débat au Sénat
- 12 novembre 2004 - Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie
- 10 novembre 2004 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir
- 09 juillet 2004 - Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique
- 07 juillet 2004 - L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant
- 30 juin 2004 - La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale
- 10 juin 2004 - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
- 07 juin 2004 - Un colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004
- 06 mai 2004 - Conflit des intermittents : sortir de la crise
- 05 mai 2004 - Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 03 mars 2004 - Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!
- 13 février 2004 - Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.
- 12 février 2004 - Conflit Radio France.
- 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
- 06 février 2004 - Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.
- 04 février 2004 - Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap
- 23 janvier 2004 - Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"
- 07 janvier 2004 - Le Sénat approuve les plans de santé publique
2003
- 12 novembre 2003 - De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales.
- 12 novembre 2003 - M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004.
- 01 octobre 2003 - Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains.
- 16 juillet 2003 - L'AFSSAPS : sortir de la "crise de croissance".
- 04 juillet 2003 - Réforme des retraites : principales propositions de la commission des affaires sociales.
- 19 juin 2003 - Assurance maladie : M. Alain VASSELLE souligne l'ampleur du chemin à parcourir.
- 12 juin 2003 - Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance.
- 03 juin 2003 - la commission d'enquête sur les drogues illicites rend son rapport
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
