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Communiqué du 21 janvier 2009



L’accès à l’assistance médicale à la procréation

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

Ce document examine les règles en vigueur dans huit pays européens : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.
Il met en évidence le fait que la France, en réservant l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels et en interdisant la procréation post mortem, fait partie des pays qui limitent le plus strictement l’accès à l’assistance médicale à la procréation :
– l’Allemagne, l’Italie et la Suisse sont les seuls pays qui, comme la France, réservent l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels ;
– la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la procréation post mortem.

Ce document est à votre disposition sur internet :
www.senat.fr/noticerap/2008/lc193-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr