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Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales


Mercredi 16 mai 2018

Réunie le mercredi 16 mai 2018 sous la présidence d’Alain Milon, président (Vaucluse - Les Républicains), la commission des affaires sociales a poursuivi ses travaux dans la perspective de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Après des auditions consacrées à l’assurance chômage, les mercredi 4 et 16 avril, puis à la formation professionnelle le mercredi 16 mai, elle a procédé à la nomination de ses rapporteurs.

Sur le titre Ier "Vers une nouvelle société de compétences", elle a nommé Catherine Fournier (Pas-de-Calais - UC) pour les dispositions relatives à la formation professionnelle et Michel Forissier (Rhône - Les Républicains) pour celles portant sur l’apprentissage.

Sur les titres II "Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste" et III "dispositions relatives à l’emploi",  elle a nommé Frédérique Puissat (Isère - Les Républicains).

Les trois rapporteurs commencent leurs auditions cette semaine.

Le projet de loi sera examiné par la commission des affaires sociales le 27 juin, après l’audition de la ministre du travail le 20 juin et des partenaires sociaux représentatifs au niveau national les 13 et 20 juin.

L’examen en séance publique au Sénat est prévu à partir du 9 juillet.

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